Sols pollués

YARA Cie française de l'azote Hydrazote

La pollution de ce site de Saint-Brice-Courcelles fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001224301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Brice-Courcelles
DépartementMarne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La mise en sécurité du site (clôture, évacuation des déchets et suppression des risques d'incendie et d'explosion) a été réalisée lors de la visite d'inspection du 25 mai 2012.

YARA France a réalisé un diagnostic des sols et des analyses de la qualité des eaux souterraines, qui met en évidence une pollution des sols par des métaux et des hydrocarbures, principalement localisée sur les zones de chargement des camions. Les hydrocarbures ont migré dans les eaux souterraines.

L'inspection des installations classées a conclu dans son rapport du 16 février 2015 que la pollution du site par des métaux et des hydrocarbures n'était pas liée à l'activité de YARA mais aux activités historiques.

La qualité des eaux souterraines n'est pas compatible pour un usage en alimentation en eau potable, mais les études sanitaires montrent que cette qualité est compatible avec un usage d'irrigation.

Le site est compatible avec un usage non sensible industriel. Les établissements accueillant des populations sensibles sont désormais interdits sur le site. Le bâtiment existant peut accueillir des travailleurs adultes, de nouveaux bâtiments peuvent être construits, sous réserve d'une ventilation suffisante et de la pose d'une géomembrane étanche drainée entre le sol et la dalle.

De fait, des servitudes d'utilité publique ont été instaurées sur la parcelle E62.

L'entretien et l’accès aux piézomètres existants doivent être assurés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Brice-Courcelles, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Brice-Courcelles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.