Sols pollués

CHIMIREC-VALRECOISE

La pollution de ce site de Saint-Brice-Courcelles fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000824201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Brice-Courcelles
DépartementMarne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

A la demande de l'inspection des installations classées et avant le début d'exploitation, la société VALRECOISE a fait réaliser trois forages de contrôle de la qualité des eaux souterraines en juillet 1997.

Les analyses ont montré la présence d'hydrocarbures, pollution antérieure à l'activité de la société VALRECOISE.

Des compléments ont été demandés à la société VALRECOISE par l'inspection des installations classées.

L'étude réalisée par cette société a classé le site à surveiller (classe 2).

Par arrêté préfectoral du 7 janvier 1999, il a été imposé à la société VALRECOISE une surveillance trimestrielle de la nappe souterraine pour rechercher en particulier les hydrocarbures totaux.

Après un pic en décembre 2002 en hydrocarbures totaux sur le piézomètre C1, la situation reste stable. Toutefois suite à ces résultats une étude a été commandée par la société sur la contamination en hydrocarbures de ce piézomètre.

L'étude a conclu à une tâche circonscrite de la pollution des eaux, n'affectant pas les terres.

L'origine déterminée est un mauvais raccordement du réseau eaux pluviales avec notamment la présence d'un ouvrage contradictoire avec les plans dont dispose la société. Le deuxième "décanteur" est en fait un puisard d'infiltration qui reçoit par surcroît les eaux parasites étrangères au site.

Par conséquent, la société a procédé à un curage total de l'ouvrage (avril 2003) et entrepris une démarche auprès des propriétaires du terrain.

L'exploitant envisage de faire mettre en conformité ce raccordement défectueux par les propriétaires courant 2004.

Ce point a été abordé avec l'inspection des installations classées lors du contrôle du 2 février 2004.

Un arrêté préfectoral complémentaire datant du 28 juillet 2009 abroge et remplace celui du 7 janvier 1999 concernant les dispositions pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Celle-ci doit se faire tous les 6 mois sur 3 piézomètres pour les paramètres suivant : pH, conductivité, hydrocarbures totaux et niveau de la nappe.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Brice-Courcelles, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Brice-Courcelles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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