SICA Maine-Fruits
La pollution de ce site de La Flèche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001223301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Flèche |
| Département | Sarthe |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 1975, d’après les conclusions de l’enquête géologique demandée par le préfet le 6 janvier 1975 et réalisée le 31 janvier 1975, l’enfouissement des fruits dans des trous profonds a entraîné une pollution de la nappe phréatique. À l’époque, le site était sur la parcelle 8 de la section AZ et la décharge de fruits se situait sur une petite surface de la parcelle 9 section AZ. La seule solution ayant été retenue était de décaper une grande superficie et d’ensevelir les fruits sous la couverture arable.
Le 1 août 1975 un arrêté préfectoral a été prescrit pour réglementer la dénaturation des fruits (décharge). La société SICA Maine-Fruits a été autorisée à exploiter une décharge de fruits non commercialisables aux fins de destruction sur son site. Cette décharge occupait une superficie d’environ 250 m².
Le 1 janvier 1997, la société SICA Maine-Fruits a été rachetée par un producteur et le passage en SARL a été effectué le 01 août 1998.
Lors d’une visite d’inspection du 30 janvier 2006, il a été constaté que la SICA Maine Fruits n’existait plus et qu’elle avait été remplacée par la société Vergers du Bauchet. De plus, le représentant de l’entreprise a indiqué lors de la visite d’inspection que l’activité de décharge de fruits allait très prochainement être arrêtée.
Il a été rappelé à la société Vergers du Bauchet de régulariser sa situation administrative en déclarant en préfecture le changement d’exploitant et de déclarer la cessation d’activité pour la mise en décharge des fruits.
Lors d’une visite d'inspection en date du 6 mai 2013, il a été constaté que le site est exploité par une société de transport, que les terrains concernés par la décharge sont boisés et s’intègre complètement au milieu naturel environnant et que les végétaux ayant poussé sur ce terrain ne présentent pas d’anomalie.
A noter, lors de cette visite d'inspection que c’est la société AME Logistique (Entrepôt frigorifique) qui occupe le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Flèche, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de La Flèche.
- Ancienne Usine à Gaz de la Flèche — secteur d'information sur les sols
- LA FLECHE AUTO PIECES SARL (ex EVENO) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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