Sols pollués

QUALYS ex TALYS

La pollution de ce site de Ardoix fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001223201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneArdoix
DépartementArdèche
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'ensemble du bâtiment industriel a été évacué de tous ses équipements techniques et des produits chimiques divers utilisés dans le cadre des activités de l'entreprise.

les bureaux ont été vidés ainsi que le laboratoire de contrôle.

Sur les 7 transformateurs dont certains contenaient des PCBs , 2 sont encore en place.

Enfin la lagune a bien été clôturée pour éviter toute intrusion.

La station de détoxication a été entièrement vidangée.

Une étude dite "levée de doute" qui consiste en une étude documentaire, historique, mémorielle et de vulnérabilité a été effectuée en juin 2015 pour le compte du mandataire liquidateur.

Il ressort de ces investigations et des inspections effectuées sur site :

le bâtiment industriel bien que fermé initialement a été réouvert pour un stockage provisoire de pièces techniques non polluantes.

La présence de 2 transformateurs contenant partiellement des PCBs,

la présence d une dizaine de fûts d'huile rapportés ultérieurement à la cessation d'activité?

l'absence d'un diagnostic de l'état des milieux (sondages, prélèvements, analyses en laboratoires ...)

Le mandataire s'est déclaré impécunieux suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 8 février 2016, pris pour :

- La caractérisation et l'élimination des 2 transformateurs résiduels,

- Le sondage et les analyses des sols de l'entreprise et lagune de traitement,

- la remise du dossier de servitudes.

Une proposition de consignation de somme est en cours d'instruction (mai 2016).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ardoix, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Ardoix.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.