TISSAGES d'ARDOIX
La pollution de ce site de Ardoix fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001170001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ardoix |
| Département | Ardèche |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le fonctionnement de cet établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°98-372 du 30 mars 1998 pour certaines installations et activités dont un dépôt de liquides inflammables composé d'une grosse cuve de 100 m3 de gazole située en bordure de la route départementale n°221 de la commune d'Ardoix
Cette société a cessé toute activité le 8 juin 2010 sans avoir procédé à la neutralisation de la cette cuve comme prévu par la réglementation en vigueur (nettoyage, dégazage, inertage, évacuation du réservoir et vérification en fond de fouille).
De par sa position et de sa probable vétusté, ce réservoir peut présenter des risques graves pour les personnes (risques d'explosion, affaissement...) et pour l'environnement (infiltration des hydrocarbures dans les sols...).
Par courrier du 26 octobre 2011, le mandataire liquidateur, représentant l'exploitant de la société Tissages d'Ardoix, a informé l'administration de l'impécuniosité de cette société pour neutraliser ledit site
Compte tenu de ce qui précède, l'inspection a demandé l'intervention de l'ADEME à monsieur le préfet de région via le préfet de l'Ardèche (rapport de saisine de la DREAL du 25 novembre 2011).
Le scénario de mise en sécurité proposé par l'ADEME consiste en la neutralisation de la cuve, son enlèvement, sa destruction et les travaux de fond de fouilles(prélèvements et analyses) afin de vérifier la présence ou non de pollution éventuelle.
Le montant est estimé à 45000 euros pour un calendrier de 7 mois minimum à compter de la date de reception de l'arrêté des travaux d'office et d'occupation du terrain concerné.( AP N°2013207-0011 du 26 juillet 2013 et AP n° 2013329-0007 du 27 août 2013).
L'inspection effectuée en présence de l'ADEME et de l'entreprise SOLEO (dépêchée par l'ADEME), a montré que les dispositions suivantes avaient été prises :
-La cuve d'hydrocarbures a été nettoyée, dégazée, et enlevée par SOLEO. Compte tenu du bon état de conservation de cette cuve, il a été convenu de sa réutilisation comme réserve d'eau pour l'incendie sur l'une des communes environnantes.
-Les examens de fonds de fouille ont conforté le bon état de la cuve, par l'absence de toute trace de pollution dans le sol.
- les documents d'intervention (photographies, résultats d'analyses et remise en état des lieux par le comblement de la fosse) ont été remis à l'inspection.
Le rapport d'intervention de l'ADEME et les documents afférents ont été remis à l'inspection le 14 octobre 2014.
Un procès-verbal de récolement a été établi le 14 novembre 2014. Le maire d'Ardoix et l'exploitant (mandataire liquidateur) ont été destinataires dudit document et informés des présentes dispositions.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ardoix, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Ardoix.
- QUALYS ex TALYS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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