Collège public Jean Jaurès (n°0810960D)

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Etude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire

S’agissant d’un collège avec logement de fonction et sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition sont à considérer.

Deux scénarios ont été retenus :

· l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant du site BASIAS :

La contiguïté du site BASIAS n°MPY8102030 et la proximité d’autres sites BASIAS ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments du collège.

En effet, un transfert de composés volatils peut s’effectuer des eaux souterraines et/ou des gaz du sol vers l’air à l’intérieur des salles de classes et du logement de fonction. Ce scénario est par conséquent retenu.

· l'ingestion de sols par les enfants :

Les anciennes activités émettrices de poussières ont pu dégrader la qualité des sols superficiels au droit de l’établissement. Etant donné la présence potentielle dans les logements de fonction d’enfants âgés de moins de 6 ans pour lesquels le porté main-bouche est pertinent, le scénario d’exposition par ingestion de sols est retenu.

Un scénario d’exposition potentielle n’a pas été retenu :

· l’ingestion d'eau du robinet par les élèves et les résidents des logements de fonction :

Les réseaux d’adduction en eau desservant l’établissement ne traversent pas l’emprise d’anciens sites industriels. Par conséquent, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de substances au travers des canalisations n’est pas envisageable.

Ainsi, l’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence des sites BASIAS sur la qualité des sols superficiels et de l’air à l’intérieur des bâtiments, l’établissement a fait l’objet d’une campagne de diagnostics sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.

Les milieux retenus sont l’air du sol sous dalle au droit des bâtiments et les sols à nu.

Les substances recherchées ont été celles associées aux anciennes activités recensées.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré :

- la présence d’un unique composé volatil quantifié dans l’air sous dalle d’une salle de classe du bâtiment principal. Néanmoins, les concentrations mesurées dans l’ensemble des prélèvements sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion. Ainsi la qualité de l’air intérieur ne pose pas de problème ;

- des teneurs mesurées dans les sols superficiels supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques. L’interprétation des résultats, réalisée pour tous les composés à l’exception du plomb en considérant un scénario d’ingestion de sol montre la compatibilité de la qualité des sols, pour des enfants de moins de 6 ans résidant potentiellement dans les logements de fonction.

- des teneurs en plomb dans les sols de l’établissement qui sont supérieures aux teneurs naturellement présentes ou aux teneurs présentes dans les échantillons témoins.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population.

Par lettre du 23/10/2015, le préfet du Tarn a recommandé au maitre d'ouvrage du groupe scolaire de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales.

Ainsi : à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières, puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Le collège public Jean Jaurès (n° 0810960D) à Castres est classé en catégorie B c'est-à-dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.

Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés".

Ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et d'engager les actions préconisées par la lettre du 23/10/2015.

Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche.