Ecoles maternelle et élémentaire République N° 0810420S et 0810653V

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Les diagnostics terminés ont été adressés au maitre d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 21 mars 2014.

Études des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire :

S’agissant d'un groupe scolaire avec accès à un jardin d’agrément (avec consommation des fruits), quatre scénarios d'exposition sont à considérer :

- l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS. La contiguïté ou la proximité et la position en amont hydraulique des anciens sites industriels par rapport à l’établissement scolaire ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments du groupe scolaire via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou des eaux souterraines. Ce scénario est retenu.

- l'ingestion de sols par les enfants : Des sols sont accessibles aux enfants de l’école (moins de 6 ans), pour lesquels le porter main-bouche est pertinent. L’emprise du groupe scolaire n’a jamais accueilli d’activité industrielle. Toutefois, la fonderie recensée à 160 m (BASIAS MPY8107505) a été retenue comme pouvant influencer la qualité des sols superficiels au droit du groupe scolaire par retombée de poussières. Ce scénario est donc retenu.

- l'ingestion de fruits par les enfants : La fonderie recensée à proximité de l’école a été retenue comme pouvant influencer la qualité des sols superficiels au droit du groupe scolaire par retombées de poussières. Ainsi, le scénario d’exposition par ingestion de végétaux est retenu. Dans un premier temps, des prélèvements et analyses ont été réalisés pour contrôler la qualité des sols du jardin d’agrément.

- l’ingestion d'eau du robinet par les enfants : Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue.

Compte tenu des informations collectées, de la configuration du site, de la présence potentielle de substances volatiles au droit de l’ensemble du site, l’établissement a fait l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.

Les milieux retenus sont :

- l’air intérieur et l’air sous-dalle de la cave du bâtiment abritant les salles de classe,

- l’air sous dalle au droit de salles de classe et de jeu de ce même bâtiment,

- les sols nus des cours de récréation et du jardin d’agrément.

Les substances recherchées sont celles associées aux activités des anciens sites industriels identifiés auxquelles a été ajouté un prélèvement d’air de la cave du bâtiment B. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré que :

- un composé volatil a été quantifié dans l’air de la cave située sous les salles de classe du bâtiment C. Toutefois, la concentration mesurée est inférieure à la borne basse de l’intervalle de gestion. La qualité de l’air ne pose pas de problème.

- des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols nus des cours de récréation et du jardin d’agrément à des teneurs ponctuellement supérieures à celles mesurées hors de l’établissement et aux référentiels bibliographiques.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb. Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population. Par lettre du 23/10/2015, le préfet du Tarn a recommandé au maitre d'ouvrage du groupe scolaire de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales. Ainsi : à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières, puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel.

Concernant le jardin d’agrément, les concentrations en plomb sont faibles. Il n’est pas utile d’approfondir le scénario « ingestion de végétaux ».

Pour les sols, l’école maternelle (0810420S) et l'école élémentaire (0810653V) République à Mazamet (81) sont classées en catégorie B c'est-à-dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés". ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et d'engager les actions préconisées par la lettre du 23/10/2015.

Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche.