KOMORI CHAMBON

Après avoir arrêté son activité de production d’outillages en décembre 2008, la société KOMORI CHAMBON a définitivement cessé toute activité sur son site en juin 2010.

En juin 2011, la société APAVE a réalisé un diagnostic de pollution des sols sur le site de KOMORI CHAMBON. L'analyse des échantillons de sols a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures totaux. Cette pollution, très ponctuelle, est située à l’emplacement d’une ancienne cuve de fioul domestique enterrée.

Le 6 novembre 2012, la société SMBL, à qui l’exploitant a vendu son site après y avoir cessé toute activité, a transmis à la mairie d’Orléans une demande de permis de démolir.

Le 27 novembre 2012, SMBL a dévoilé son projet de construction d’un lotissement sur l’ancien site de KOMORI CHAMBON lors d’une réunion publique à la mairie de quartier.

Le 3 décembre 2012, l’exploitant a transmis sa déclaration de cessation d’activité à l’inspection des installations classées.

Le 4 mars 2015, l’APAVE a réalisé un second diagnostic de pollution des sols sur le site de KOMORI CHAMBON. La zone polluée mise en évidence lors du premier diagnostic ayant été remblayée avec des terres saines après l’excavation de la cuve de fioul en décembre 2014, aucune pollution n’y a été détectée.

En revanche, une contamination des terres par des hydrocarbures totaux et des polychlorobiphényles (PCB) a été mise en évidence respectivement au droit de l'ancienne cuve enterrée de fioul domestique et au niveau du transformateur enlevé le 21 janvier 2015.

Le diagnostic a mis en évidence :

- la concentration en hydrocarbures des terres prélevées est inférieure à la limite de quantification sauf au niveau du sondage S7 où la concentration en hydrocarbures totaux est de 510 mg/kg, ce qui peut être qualifié d’acceptable au sens de l’annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage des déchets inertes. Il n’est donc pas relevé d’anomalie particulière dans les sols pour le paramètre hydrocarbures.

- la concentration en PCB totaux à proximité du transformateur est de 280 mg/kg (sondage S7), ce qui constitue une forte anomalie par rapport au seuil de 1 mg/kg qualifié d’acceptable dans l’annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage des déchets inertes.

Au vu du résultat des analyses, l’APAVE a recommandé à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic approfondi visant à déterminer l’extension et le volume des terres contaminées, ainsi que d’un plan de gestion prenant en compte le risque de contamination des eaux souterraines. La réalisation d’une purge des sols contaminés a été préconisée.

Le 21 octobre 2015, KOMORI CHAMBON a confirmé la commande d’un diagnostic approfondi.

Les travaux de dépollution par excavation de sols ont été réalisés par VALGO, en 3 phases, entre le 2 mai et le 16 juin 2016. Au total, 1140 tonnes de terres impactées ont été évacuées du site et dirigées vers des installations de traitement dûment autorisées. Les derniers lots de terres impactées ont été évacués du site le 18 juillet 2016.

A chaque phase, des analyses sur les lots excavés ainsi que sur les parois et fonds de fouille ont été réalisées. Les résultats de ces contrôles ont permis de mettre évidence la diminution de la teneur en PCB exprimée en mg/kg MS au fur et à mesure de l’évolution des phases d’excavation.

Les résultats obtenus des teneurs extrêmes en PCB (valeurs la plus haute et la plus basse), des analyses des lots et échantillons pour chacune des phases, étaient les suivantes :

- Phase 1 du 2 au 4 mai 2016

* 21 lots excavés / Teneurs en PCB de 0,013 à 1000 mg/kg MS

* 14 échantillons prélevés en parois et en fonds de fouille / Teneurs en PCB de 0,26 à 25000 mg/kg MS

- Phase 2 du 18 au 20 mai 2016

* 12 lots excavés / Teneurs en PCB de 0,24 à 200 mg/kg MS

* 14 échantillons prélevés en parois et en fonds de fouille / Teneurs en PCB de < 0,007 à 110 mg/kg MS

- Phase 3 du 13 au 16 juin 2016

* 2 lots excavés / Teneurs en PCB de 0,034 et 5,3 mg/kg MS

* 4 échantillons prélevés en parois et en fonds de fouille / Teneurs en PCB de < 0,007 à 1,3 mg/kg MS

Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été menée par l’APAVE en septembre 2016 afin de vérifier la compatibilité des pollutions résiduelles (sols, gaz des sols et eaux souterraines) du site avec un usage futur de type résidentiel.

La source de contamination résiduelle prise en compte dans l’EQRS est la présence de PCB dans les sols, pour une teneur maximale de 1,3 mg/kg MS.

Le vecteur retenu dans l’EQRS pour les calculs de risques est l’air ambiant et la voie d’exposition associée est l’inhalation à l’intérieur des bâtiments.

Les cibles retenues dans l’EQRS sont les futurs usagers du site, à savoir les adultes et les enfants fréquentant les espaces intérieurs et extérieurs.

Le scénario retenu dans l’EQRS est le suivant : enfant puis adulte habitant un logement pour une durée d’exposition de 365 jours/an pour l’enfant et de 291 jours/an pour l’adulte.

Les calculs de risques de l’EQRS, conduisent à des niveaux de risques inférieurs aux valeurs recommandées de 1 (Indice de Risque) et de 10-5 (Excès de Risque Individuelle) pour les enfants devenant adultes.

L’EQRS menée n’a donc pas mis en évidence de risque inacceptable pour cette population sur le site et conclut, selon le scénario retenu, à un risque acceptable.

Enfin, parmi les dispositions constructives ayant servi d’hypothèses de base à l’EQRS, il y a lieu de souligner celle relative à la pose de canalisations d’eau potable au droit de la zone étudiée (ancien transformateur au PCB) qui devront être étanches à la perméation (pénétration d'un liquide, gaz ou vapeur à travers un solide) pour les secteurs concernés (cf. plan joint n°3 au paragraphe "Plans cartographiques attachés").