EDF/GDF centre services
Ce terrain de Orléans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002020101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Orléans (45000) |
| Département | Loiret |
| Adresse | rue Albert Premier |
| Mise à jour par l'administration | 16/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 45.0018 (BASOL) |
Le contexte
Le site d’une superficie de 13 853 m² a accueilli une partie des installations d’une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille, de 1841 à 1961. Suite à l’arrêt de l’activité des usines à gaz, Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Orléans est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France en 2000. De cette étude, il ressort qu’il existe sur le site deux cuves de stockage de goudron enterrées. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Seule une parcelle d’environ 50 m² fait l’objet (après réalisation de quelques investigations complémentaires) d’une convention de mise à disposition de la communauté de communes de l’agglomération orléanaise pour l’installation d’une sous-station de la première ligne de tramway. Des travaux, à la fin de l'année 2000, ont confirmé la présence des deux cuves. Ces cuves avaient déjà été vidées et remblayées, a priori en 1964 lors des travaux de démantèlement des installations de production de gaz. A ce jour, aucune action n’est à prévoir. Observations: En l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. Dans le cas d’un changement d’usage, des études complémentaires devront être réalisées.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Orléans est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France en 2000. De cette étude, il ressort qu’il existe sur le site deux cuves de stockage de goudron enterrées. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Seule une parcelle d’environ 50 m2 fait l’objet (après réalisation de quelques investigations complémentaires) d’une convention de mise à disposition de la communauté de communes de l’agglomération orléanaise pour l’installation d’une sous-station de la première ligne de tramway. Des travaux à la fin de l'année 2000 ont confirmé la présence des deux cuves. Ces cuves avaient déjà été vidées et remblayées, à priori en 1964 lors des travaux de démantèlement des installations de production de gaz . En l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Orléans, l'inventaire recense 463 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Orléans.
- SIFA TECHNOLOGIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAMAR FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- POMONA — site dont la pollution est instruite par l'État
- KOMORI CHAMBON — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne station-service ELF — site dont la pollution est instruite par l'État
- ERDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARREFOUR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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