REMORQUAGE 42

Dans le cadre de la réhabilitation du site et en vue de la construction d’un bâtiment commercial, le bureau d’étude ENVISOL a été diligenté pour la réalisation du diagnostic des sols.

Envisol a transmis un premier dossier de diagnostic de pollution des sols et de mémoire de cessation d’activité le 23 janvier 2015. Ce diagnostic de sols a fait l’objet d’une demande de complément le 8 juin 2015. Suite à cette demande, ENVISOL a fait parvenir un diagnostic approfondi et un plan de gestion accompagné d’une analyse des risques résiduels du site le 3 juillet 2015.

La société SARL GDLF a déposé un permis de construire dont l’objectif est de réhabiliter le site pour un usage de type économique (bâtiment commercial).

Dans ses rapports du 24 mars et 13 avril 2015, l’ARS a fait part à l’inspection de remarques, portant notamment sur l’insuffisance de la surveillance des eaux souterraines et l’absence d’éléments sur la compatibilité du site avec les usages futurs.

Dans son rapport du 8 juin 2015, l’inspection a repris les observations précitées de l’ARS et a demandé à l’exploitant de compléter le diagnostic des sols initial en y incluant la surveillance des eaux souterraines et les nouveaux sondages de sol réalisés au droit du futur bâtiment le 13 mai 2015.

ENVISOL a transmis, début juillet 2015, un diagnostic approfondi accompagné d’un plan de gestion présentant les résultats des analyses de sols des prélèvements du 13 mai dernier et des analyses des eaux souterraines effectuées sur les 3 piézomètres afin de répondre aux remarques formulées par l’inspection et par l’ARS les 24 mars et 13 avril 2015.

La mise en sécurité du site au sens de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement est effective. Celle-ci a été constatée lors de la visite d’inspection effectuée du 27 mai dernier.

Dans son rapport du 21 juillet 2015, l’inspection indique que le plan de gestion accompagné de l’analyse des risques résiduels sanitaires du 26 juin 2015 proposé par ENVISOL permet d’assurer la compatibilité du site avec son usage futur ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux.

Par ailleurs, la visite de recollement effectuée le 30 juillet 2015 a permis de constater d'une part que les déchets et autres éléments du site encore présents lors de la visite du 27 mai 2015 ont été évacués et d'autre part que les travaux de dépollution ont été réalisés le 28 juillet 2015 ainsi que les prélèvements d’échantillons en fond et bord de fouille.

Il s‘agissait des déchets de métaux, pots d’échappements, pneus et autres déchets au niveau des aires ZS1 ainsi que dans différents endroits du bâtiment, de la cuve aérienne de fuel domestique (ZS9), du deuxième débourbeur-déshuileur de l’aire de stockage de pièces inertes, de la dizaine de véhicules non dépollués stockés sur l’aire de stockage en béton des véhicules en attente de dépollution faisant l’objet de procédures judiciaires ainsi que les quelques véhicules au niveau du parking client (ZS5).

En conséquence, l’inspection des installations classées a informé par courrier l’exploitant de la société REMORQUAGE 42 de la validation par l’inspection des installations classées du plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d’études ENVISOL du 26 juin 2015 avec l’obligation :

- de réaliser les travaux de dépollution au « point chaud » S7,

- de transmettre les éléments justificatifs attestant de l’élimination hors site (BSD, résultats d’analyses …) des terres contaminées (points chauds S7), dans les meilleurs délais, à l’inspection des installations classées,

- de mettre en place une surveillance des eaux souterraines à raison de 2 analyses par an pour une durée de 2 ans et de transmettre à l’inspection des installations classées les résultats de ces analyses.