Alcoa Fastening System

Des années 1970 à 2004, des solvants chlorés ont été utilisés sur le site : une machine de dégraissage au trichloroéthylène (TCE) a fonctionné de 1983 à 2003.

Alcoa a recherché l'élimination de l'utilisation de solvants chlorés dans le processus de dégraissage, et a procédé volontairement à des investigations destinées à caractériser le niveau de pollution des sols, des gaz de sol et des eaux souterraines au droit de son site.

Un diagnostic initial a été réalisé en juin 2003. Des solvants chlorés (TCE, cis-1,2-DCE, 1,1-DCE et chlorure de vinyle) ont été retrouvés dans les eaux souterraines à l’aval du site et au niveau de la zone de stockage de déchets. La présence importante de TCE et PCE dans les gaz du sol a été relevée au droit de l’atelier de dégraissage. L’ESR, réalisée en juillet 2003, a abouti à la note 1. (site nécessitant des « investigations approfondies »)

Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2004 et 2006 afin de délimiter la source de solvants chlorés au droit de l’atelier de dégraissage, ainsi que l’étendue du panache en solvants chlorés dans la nappe sur site et hors site.

Des mesures de la qualité de l’air ambiant au droit de l’atelier de dégraissage et du bâtiment administratif ont été réalisées.

Conformément à la méthodologie en vigueur, une première EDR a été réalisée en juillet 2005 afin de déterminer l’impact de la pollution des eaux, des sols et des gaz de sols sur les employés du site et sur les riverains.

Dans sa lettre du 28 avril 2006, l’inspection des installations classées a demandé un certain nombre de compléments concernant cette EDR.

Sur site, les investigations de sol ont montré 3 pollutions localisées en HC.

De manière générale, les eaux souterraines sont fortement impactées sur le site.

Le sens d’écoulement de la nappe est globalement Ouest-Nord-Ouest -> Est-Sud-Est.

Sur site, 14 piézomètres permettent de cerner l’impact des solvants chlorés sur les eaux. Les polluants retrouvés en fortes concentrations au niveau des piézomètres C10, C18, C24, C16, C12, C23 sont le TCE, Cis-DCE, chlorure de vinyle et 1,1-DCE en C12 situé plus en aval hydraulique.

Cinq piézomètres ont permis de caractériser l’état des eaux de la nappe en aval du site.

Par arrêté préfectoral du 02/08/2007, il est prescrit à la société la surveillance des eaux et la réalisation de piézomètres supplémentaires pour cerner l'étendue de la pollution, l'élimination des pollutions en HC sur site ainsi que des mesures de gestion permettant de diminuer les teneurs en COHV dans les eaux.

L’inspection des installations classées est informée le 19 décembre 2007 des premiers résultats d’analyses réalisées au droit des trois piézomètres réalisés plus en aval hydraulique du site, conformément à l’arrêté préfectoral du 02/08/2007. On y relève au droit du piézomètre dit « canal 1 » des teneurs importantes en solvants chlorés, notamment en trichloréthylène. Un impact moindre est également constaté rive droite du canal.

Suite aux résultats de surveillance, monsieur le préfet de la Loire a imposé à l'exploitant par arrêté d'urgence du 21/12/2007 :

- la réalisation de mesures d'air ambiant dans les 2 habitations situées à proximité du panache de pollution, ainsi que l'analyse de la qualité de l'eau du réseau d'adduction en eau potable de ces logements. (ces prescriptions s'imposant sous l'accord des tiers)

- la réalisation d'un piézomètre plus en aval hydraulique

- la recherche de cibles, notamment la présence de puits privés en aval hydraulique.

Les premières investigations semblent démontrer l'absence de puits privés en aval hydraulique.

Seul un des deux habitants a donné son accord pour la réalisation des investigations imposées. Les résultats des mesurées seront prochainement transmis à l'administration.

Dans son rapport du 30/10/2008, l'inspection conclue d'une part que l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007, pris en mesures d'urgence imposait, entre autre, à l'article 2, des mesures de gestion immédiates en vue de limiter l’accumulation de volatils dans les deux habitations situées à proximité immédiate du site.

Compte tenu des résultats des investigations dans ces habitations qui montrent qu'aucun risque inacceptable n'a été identifié pour les résidents via l’inhalation d’air ambiant, la prescription de l'article 2 prescrivant de mettre en place dans les plus brefs délais des mesures de gestion limitant l’accumulation de volatils dans les deux habitations précitées n'est plus nécessaire.

D'autre part que toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 ont été respectées par l'exploitant. Cet arrêté peut donc être rapporté.

Par ailleurs, les remarques de l'inspection sur les conclusions de l'étude de la qualité de l'air intérieur des habitations la conduisent à proposer une deuxième campagne de mesures mais uniquement dans la maison située au Nord, cette mesure d'air pourrait se restreindre à quelques pièces représentatives qui seraient proposées à l'inspection, avec, en parallèle, une mesure de gaz des sols à proximité. Durant cette mesure, les fenêtres de la maison devront rester fermées.

Par conséquent, l'inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire d'informer l'exploitant de ces conclusions.

Compte tenu de la difficulté qu'a rencontré l'exploitant pour obtenir l'accord des résidents pour de telles investigations, l'inspection propose également que ces derniers soient informés de cette décision par l'autorité préfectorale.

En outre, les résultats des dernières investigations hors site effectuées par l'exploitant montrent que les réseaux d'eau pluviales et d'eau usées ceinturant la zone industrielle de Survaure sont également contaminés par des solvant chlorés.

Ces réseaux sont raccordés aux réseaux communaux de la ville de Montbrison et aboutissent à une station d'épuration.

La possibilité de trouver ce polluant à l'entrée de la station d'épuration n'est pas à exclure.

Aussi, l'inspection propose de faire part de l'évolution de cette affaire à monsieur le maire de Montbrison en précisant notamment que des mesures complémentaires sont demandées au droit de la maison de [personne non publiée], que les mesures de restriction d'usage des eaux souterraines doivent être étendues jusqu'à l'intersection du boulevard des entreprises et de l'avenue Louis Lépine et d'informer le gestionnaire de la station d'épuration du risque de présence de solvants chlorés à l'entrée de la station.

AP signé le 09/12/2008

Le rapport de la DREAL en date du 10/12/2009, établi suite à la transmission d'un plan de gestion de la pollution aux hydrocarbures, d'un "plan de gestion préliminaire" de la pollution des eaux souterraines et d'une étude sur l'Interprétation de l’État des Milieux, (élaborés par la société ERM cabinet conseil de l'exploitant) proposait :

1°) concernant la pollution des sols aux hydrocarbures : de prendre acte des compléments apportés par l'exploitant et de ne pas donner de suite à ce stade pour les zones concernées (sauf pour la zone de stockage des déchets (APC C) où des impacts forts étaient encore constatés et où des mesures de gestion actives devaient être menées).

2°) concernant les conclusions de l'IEM : de proposer une mise en demeure d'établir un plan de gestion de la pollution des eaux souterraines avant le 30 avril 2010 (application de l'article 3.2 de l'arrêté préfectoral du 2 août 2007 qui imposait une étude technico-économique visant à supprimer les sources de pollution ou de maîtriser l'impact de cette pollution des eaux en aval hydraulique) et de poursuivre la surveillance de ces eaux. En effet, malgré la mise en évidence d'une dégradation de l'état des milieux hors site et bien qu'aucun risque inacceptable (ingestion d'eau ou l'inhalation de vapeur) n'ait été identifié, l'inspection a considéré qu'aucune mesure de gestion des sources et/ou des impacts n'avait été mise en place et que si la restriction d'utilisation des eaux souterraines mise en place par M. le maire constituait une mesure de gestion, elle ne pouvait être considérée comme une modalité de gestion pérenne, le but étant bien de retrouver une qualité des eaux souterraines permettant à terme de lever cette restriction.

3°) concernant les conclusions du plan de gestion des "eaux souterraines" : de proposer de fixer la date de l'été 2010 pour la mise en place des mesures de gestion et de mettre en demeure l'exploitant de remettre l'étude finale demandée à l'article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 2 août 2007. Il a été considéré notamment que le délai de remise du plan de gestion avait été dépassé, que l'étude transmise en février 2009, ne répondait toujours pas à la question de proposer une solution technique de maîtrise des sources et/ou des impacts constatés et que la réalisation des travaux permettra de prendre en compte la pollution aux hydrocarbures dans les sols sur la zone de stockage des déchets.

Les suites de ces propositions se sont traduites par un arrêté de mise en demeure du 18 janvier 2010 (délai jusqu'au 30 avril 2010). L'exploitant a répondu à cette mise en demeure en transmettant le 26 avril 2010, le plan de gestion.

Suite à l'arrêté préfectoral du 2 août 2007, l'arrêté de mise en demeure du 18 janvier 2010, au rapport de l'inspection du 10 décembre 2009 et au plan de gestion des eaux souterraines n° GMS 0070730 d'avril 2010 (remplace le précèdent plan de gestion n° GMS 0070730 version février 2009), l'inspection propose à Monsieur le Préfet, dans son rapport du 26/01/2011, conformément aux dispositions de l'article R.512-31 du code de l'environnement, de prescrire par arrêté complémentaire, à la société Alcoa Fastening Systems, après avis du COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, les prescriptions qui visent à mettre en œuvre les mesures suivantes :

- acter l'excavation et l'élimination en centre adapté des terres polluées de la zone de stockage des déchets (APC C)

- la mise ne place d’une galerie d’injection

- l'injection d'un "traceur" avec un suivi périodique afin de mieux comprendre le régime d'écoulement des eaux souterraines

si, après évaluation des mesures décrites ci-dessus, les concentrations des eaux souterraines hors-site (panache principal) n'ont pas diminué suite à la mise en œuvre des mesures de dépollution/gestion dans la zone APC C (réduction de la masse en COHV dans la zone principale d'impact), des phases supplémentaires d’évaluation pourraient être considérées (évaluation de l’application potentielle d’un substrat carboné via la galerie d’injection, investigation d’autres zones pour confirmer la présence/absence de zones complémentaires potentielles polluées, essais hydrauliques, suivi continu des eaux souterraines).

- la mise en œuvre des autres mesures simples

* Sur-Site • information délivrée à tout employé de gestion et de maintenance des réseaux enterrés sur-site et aux éventuels ouvriers creusant dans les zones d’impact, et à ses responsables, de la présence potentielle de vapeurs de COHV

* Hors-Site • extension de l’arrêté municipal en vigueur limitant l’utilisation des eaux souterraines pour inclure les trois jardins potagers situés au sud et au sud-est du site en précisant notamment que les eaux souterraines ne devront pas être utilisées pour l’arrosage de ces jardins

• information des sociétés responsables de la gestion et de la maintenance des réseaux publics souterrains de la présence potentielle de vapeurs de COHV (et demande à ces mêmes sociétés de tenir l'exploitant informé de toute activité de maintenance sur les réseaux souterrains dans la ZI de Vaure)

• poursuite du programme de contrôle de la qualité des eaux souterraines.

APC signé le 29/04/2011