SITA ILE DE FRANCE

Entre mars 2000 et avril 2005 les analyses des eaux souterraines ont constaté :

- un pic de concentration à 2,1 mg/L de fer sur le piézomètre aval en mars 2000. Les résultats suivants sont tous inférieurs à la valeur de référence de 0,2 mg/L pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

- un pic de la radioactivité alpha (48,3 Bq/L) et de la radioactivité bêta (104,9 Bq/L) en mars 2000 sur le piézomètre aval ;

- un pic à 50,5 µg/L pour le trichloroéthylène et un pic à 14,3 µg/L pour le tetrachloroéthylène ont été mesurés en avril 2001 sur le piézomètre amont (> que 10µg/L en TCE+PCE qui est la valeur de référence de qualité des eaux);

- des dépassements de la référence de qualité pour le manganèse (0,05 mg/L) et de la limite de qualité pour le nickel (0,02 mg/L) sont ponctuellement observés pour le piézomètre amont en 2002, 2003 et 2004 ;

- un pic en mai 2004 pour le trichloroéthylène+tetrachloroéthylène à 27,1 µg/L et à 14 µg/L pour les piézomètres amont et aval, respectivement (> que 10µg/L en TCE+PCE qui est la valeur de référence de qualité des eaux);

- des dépassements de la valeur guide de 0,1 Bq/L pour la radioactivité alpha ont été observés en novembre 2002, mai 2003 et novembre 2003 sur le piézomètre aval

Les données relatives au mémoire de suivi post-exploitation et celles des rapports d’activité 2012 et 2013 ont permis de faire les constats suivants :

- 3 pics de concentrations ont été observés pour les paramètres aluminium, manganèse et fer, en mai 2008, en mai 2009 et en novembre 2010 avec dépassements des valeurs de références de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

- Aucun dépassement n’a été mis en évidence pour les paramètres aluminium, manganèse et fer depuis 2010. Selon la société SITA ILE-DE-France, les dépassements des teneurs en métaux totaux observés sont dus au mauvais renouvellement des eaux de la nappe à cette période. Le fer et l’aluminium sont présents naturellement dans les argiles, et se sont accumulés dans la nappe du fait de son mauvais écoulement.

- Un enrichissement des paramètres trichloroéthylène+tétrachloroéthylène de l’amont vers l’aval du site, ce qui indique que l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés de la société SITA ILE DE France contribue à la pollution des eaux souterraines pour ces paramètres

- les analyses réalisées depuis 2008 témoignent d'une absence de radioactivité alpha et bêta sur les piézomètres amont et aval.

Les inspections du 18 septembre 2012 et du 8 juillet 2015 ont permis de constater que:

- un profil de dôme a été créé sur le site de "La Garenne". Aucun profil particulier de réaménagement n'a été créé sur celui de "La Sablonnière" (les déchets ont été enfouis à un niveau inférieur à celui du terrain naturel):

- les sites sont recouverts de végétation de type herbes, ronces, genêts, petits arbres, qui se sont développés naturellement. Les sites ne comportent pas de plantation à racines profondes. Des arbres sont plantés entre la clôture du site et le bas du dôme sur le site de "La Garenne".

- un bassin de récupération des eaux pluviales a été aménagé sur le site de "La Garenne", l'exutoire eaux pluviales est le réseau communal;

- le site de "La Sablonnière" ne compte aucun fossé périphérique de collecte des eaux pluviales, il présente toutefois une pente permettant l'écoulement des eaux pluviales;

- il n'y a pas sur le site de dégagement d'odeurs caractéristiques de la présence de biogaz;

- les sites étaient clôturés le jour de l'inspection mais le portail était détérioré;

- les piézomètres sont accessibles et cadenassés;

- aucun tassement n'est observé sur les deux sites.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été imposé à la Société SITA ILE DE FRANCE le 11 septembre 2014, des mesures complémentaires de surveillance de la nappe et des études complémentaires pour l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés selon la méthodologie définie par la circulaire du 8 janvier 2007 et l'échéance du 11/06/2015 pour la remise de l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) n'a pas été respectée. La surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe a été imposée pour une nouvelle période de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté.

Une étude de la vulnérabilité des milieux a été fournie par l’exploitant en juin 2017 faisant état de la présence d’un captage d’alimentation en eau potable (captage du Buttra) à 800 m en aval hydraulique du site où les eaux exploitées présentent des teneurs en composés organiques volatils significatifs même s’ils sont inférieurs aux seuils de l’arrêté ministériel. Il est également conclu qu’au droit du site, la contamination des eaux souterraines en COHV provient de la décharge de la Sablonnière. Une évaluation quantitative des risques sanitaires doit être réalisée pour confirmer ou non la suspicion d’une incompatibilité entre l’état des milieux et leurs usages.