Sols pollués

SHELL DIRECT

La pollution de ce site de Bailleau-Armenonville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000791501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBailleau-Armenonville
DépartementEure-et-Loir
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En 1993, l'exploitant a informé les services administratifs que la zone est polluée par des hydrocarbures localisés dans les sols et dans la nappe.

Les deux cuves enterrées d'essence et de gasoil de capacités respectives de 3000 et 4000 litres ont été vidées et dégazées en 1999 et extraites en 2006.

La lentille flottante d’hydrocarbures a été récupérée par un puits de fixation (récupération de 10 100 L d’un mélange de gazole et d’essence).

La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté préfectoral n° 153 du 04 février 2000.

Des campagnes d'investigations ont été réalisées en 2001 et 2002. Il en ressort :

- la présence de flottant résiduel sur la nappe,

- une zone de sols polluée par les hydrocarbures jusqu'à 5 mètres de profondeur,

- une pollution des sols au niveau de la zone de battement de la nappe,

- une pollution ponctuelle en surface des terrains.

Dans le cadre d'un changement potentiel d'affectation du site, l'industriel a remis le 15 juillet 2002, une évaluation détaillée des risques, complétée le 29 août 2002 et le 23 mai 2003.

L'étude conclut, dans le cadre d'un scénario résidentiel, à un risque acceptable sous réserve de l'interdiction d'exploiter un jardin potager, du maintien en état des zones imperméabilisées et de l'interdiction de tout nouveau forage d'alimentation en eau sur le site.

Le procès verbal de récolement de travaux, dressé en mai 2007, fait le constat des travaux de réhabilitation qui ont été réalisés sur le site

4 nouveaux piézomètres ont été mis en place début juin 2007 pour évaluer l'impact de la pollution en dehors du site et estimer le risque de migration de celle-ci.

Les résultats analytiques de juillet 2010 ont révélé :

- l'impact de la source de pollution sur les eaux souterraines à l'extrémité nord du site. Une zone de craie polluée a été détectée de 5,5 m à 8 m de profondeur.

- l'impact faible de la source de pollution sur les eaux souterraines entre le site et la Voise.

- l'absence d'impact de la source de pollution sur les eaux souterraines en bordure de Voise en aval du site.

La phase flottante détectée au droit de six des neufs ouvrages de surveillance a une épaisseur stable par rapport aux précédentes campagnes.

Les résultats de 2012 indique une pollution en hydrocarbure et/ou en BTEX sur certains piézomètres ainsi qu'une légère augmentation de la phase flottante.

Les résultats de la dernière campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en

décembre 2013, indiquent:

- l’absence d’impact en aval hydrogéologique hors site dans les eaux souterraines;

Au droit de la zone surveillée:

- un piézomètre localisé au sein de l’emprise du site (Pz3) montre des concentrations de polluants en hausse par rapport à la dernière campagne de mai 2013;

- un piézomètre situé en limite aval hydraulique de la zone d’étude (PA) présente une légère amélioration globale à l’exception du Benzène.

Dans le cadre de la mise en place des servitudes d'utilité publique (SUP) des dossiers sur et hors site ont été présentés par la société en avril et mai 2014, respectivement. Les SUP proposent d’interdire l'usage des sols et des eaux souterraines à fins de consommation humaine, animale ou d'irrigation de produits végétaux dans les parcelles cadastrales sur site et de limiter l'utilisation des eaux souterraines de l'ensemble des parcelles cadastrales hors site.

La surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines prescrite par l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°153 du 4 février 2000 est maintenue.

Les résultats d’analyses de la surveillance de la qualité des eaux souterraines du 19 novembre 2015 ont montré :

- une contamination de type « essence » et la présence d’une phase flottante d’hydrocarbures au droit de P1, Pz2 et P2 situés au centre du site et PAbis situé au nord du site,

- une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines en partie centrale du site au droit de Pz5 avec l’observation d’une nette diminution des concentrations pour les composés analysés (HCV, HCT, somme des BTEX et HAP), en revanche, en Pz3, une hausse des teneurs des composés analysés (excepté les HCV) ;

- une nette diminution des concentrations, notamment en HCV, éthylbenzène et xylènes, en partie aval du site (PA), toutefois, il est constaté la présence de la plus importante épaisseur de flottant mesurée depuis mai 2013 au droit de PAbis situé à proximité de PA ;

- l’absence de contamination de l’eau souterraine en hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, HAP et BTEX au niveau des points d’observation PB, PC et le « puits Vaudelle » en aval hydraulique du site.

En février 2016, SHELL DIRECT a fait réaliser un dossier de demande de servitudes d’utilité publique afin de relancer la procédure effectuée en 2008.

Lors de l’inspection du 03 août 2016, il a été constaté que :

- le site n’est pas correctement clôturé notamment dans sa partie sud-est,

- le puits du site a été entièrement remblayé,

- aucune restriction d’accès à la zone des anciennes cuves aériennes n’existe,

- au droit des anciennes cuves aériennes, aucune protection du sol ni couverture.

L’inspection des installations classées demande à SHELL DIRECT de confirmer la nécessité des actions proposées dans le rapport de mise en place des SUP sur site, notamment l’article 4, et le cas échéant de justifier la mise en application de ces mesures préconisées concrètement sur son site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bailleau-Armenonville, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Bailleau-Armenonville.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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