LOGISTA France (ex ALTADIS (ex SEITA))
La pollution de ce site de Vandoeuvre les Nancy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001198201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vandoeuvre les Nancy |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le rapport de notification de cessation d'activité du 23 juillet 2014 indique les mesures de mise en sécurité suivantes :
- tous les produits chimiques et combustibles seront évacués du site avant sa fermeture. Notamment l'établissement comporte des produits chimiques en petites quantités qui seront éliminés par des filières spécialisées ;
- les cuves à fuel seront vidangées et dégazées ;
- les lignes de production seront démontées ;
- une purge des circuits de lubrification des machines devra être envisagée ;
- les déchets seront évacués ou traités dans les filières appropriées ;
- le transformateur au pyralène a été éliminé en 1993.
L'inspection a demandé à l'ancien exploitant les justificatifs relatifs à l'élimination des déchets dans des filières appropriées.
En outre, l'exploitant a réalisé un diagnostic de pollution des sols des zones de stockage (rapport réalisé par la société SOCOTEC en mai 2014) dont les conclusions sont les suivantes :
- il n’y a aucune pollution des sols à l’emplacement de la cuve de fuel domestique enterrée ;
- il a été mis en évidence deux types de pollution des sols, l’une par des métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) attribuée à la qualité du remblai, et l’autre par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) liée aux activités de l’établissement, au droit de la cuve de fuel domestique enterrée qui a alimenté par le passé la station de distribution de carburant du locotracteur et qui a été bétonnée.
L'inspection a demandé à l'ancien exploitant de compléter son diagnostic du site par la recherche de pollutions éventuelles des eaux souterraines, des eaux superficielles et éventuellement des gaz des sols, et par une analyse historique des activités passées sur le site.
Le rapport SOCOTEC de notification de cessation d’activité joint au courrier du 23 juillet 2014 de l’exploitant indique que l’usage futur du site n’est pas précisément déterminé. L'ancien exploitant doit mener la procédure prévue à l'article R.512-39-2 du code de l'environnement pour déterminer l'usage futur du site.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vandoeuvre les Nancy, l'inventaire recense 151 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Vandoeuvre les Nancy.
- Garage DUROC — secteur d'information sur les sols
- Ancienne station-service Total - Relais du Charmois — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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