Garage DUROC
Ce terrain de Vandoeuvre les Nancy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022370102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vandoeuvre les Nancy (54500) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | 1 rue Pierre Curie |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0118 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Garage DUROC - MARC ANGE exerçait des activités de travail de métaux, atelier de réparation, application et séchage de vernis et peinture qui ont cessé en 2012. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude LECES. La remise en état du site au titre du code de l'environnement n'a pas abouti compte tenu de la défaillance des responsables.
Ce qui a été fait et constaté
Un bilan environnemental a été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire : - présence de cuves d'huiles usagées - présence de cuves de fuel - présence de bidons de graisse. Ces produits ont été éliminés par le liquidateur et le propriétaire. Dans le cadre de la vente du site, le propriétaire a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols (rapport LECES d'août 2013). Ce dernier a mis en évidence la présence d'une pollution dans les sols superficiels aux hydrocarbures (entre 800 et 1000 mg/kg de matière sèche) et aux métaux sur un spot localisé. Toutefois, cela n'est pas de nature à créer une menace grave pour les populations riveraines et l'environnement. L'inspection des installations classées considère donc que le site est mis en sécurité dans la mesure où il est clôturé et l'ensemble des déchets et produits dangereux ont été éliminés du site. La présence d'une dalle béton coupe toute voie de transfert par contact direct avec d'éventuels usages du site et limite la migration de la pollution sous-jacente vers les eaux souterraines. Des restrictions d'usage pourront être instaurées sur le site afin de garder la mémoire de cette pollution et des recommandations à suivre pour un aménagement ultérieur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vandoeuvre les Nancy, l'inventaire recense 151 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Vandoeuvre les Nancy.
- Ancienne station-service Total - Relais du Charmois — secteur d'information sur les sols
- LOGISTA France (ex ALTADIS (ex SEITA)) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.