SITE ETS JULES VERNE
La pollution de ce site de Saverne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001196501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saverne |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La phase 1 du diagnostic des sols qui a été menée sur le site afin de déterminer les risques de pollution potentielle au droit du site, a conclu qu'il existait un risque d'inhalation de substances volatiles, dans l’air intérieur des bâtiments, issues des sites industriels superposés et contigus à l’ETS.
Le scénario d’exposition par ingestion non intentionnelle de sols superficiel n’a pas été retenu du fait de l’âge des enfants (15 à 20 ans) pour lequel le porté main-bouche n’est pas pertinent.
Les investigations complémentaires qui ont été réalisées au droit du site ont donc porté essentiellement sur ce risque de contamination par pollution: des prélevements sur les milieux « gaz du sol » sous dalle en extérieur et « air intérieur » à l’intérieur des bâtiments ont été effectuées.
Des prélevements de sols de surface ont également été réalisés.
Les substances recherchées sont les substances volatiles susceptibles d’avoir été manipulées, stockées ou produites sur les sites BASIAS superposés/ contigus à l’ETS.
Les investigations ont montré les points suivants :
_ Aucun des composés recherchés n’a été détecté à des teneurs anomaliques dans les sols superficiels.
_ Des BTEX et du trichloréthylène ont été détectés dans l’air du sol. Cependant, les niveaux de concentration mesurés dans l’air intérieur des bâtiments n’ont pas montré de concentrations anormales en comparaison aux mesures de qualité de l’air intérieur dans les logements en France, réalisées par l’OQAI3 et aux intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics.
Par ailleurs, aucun autre des composés recherchés n’a été détecté, ni dans l’air du sol ni dans l’air intérieur.
Ainsi, la qualité des sols ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle.
Un élément complémentaire doit être pris en compte pour le classement de l’école maternelle :
Dans l’hypothèse d’une dégradation de la dalle des bâtiments de l’ETS (perforation ou démantèlement lors de travaux d’aménagements), qui n’assurerait alors plus son rôle protecteur, la qualité de l’air intérieur pourrait tendre vers la qualité de l’air mesurée dans les sols (et dépasser alors la borne inférieure des intervalles de gestion).
Ceci amène à recommander le maintien de cette dalle.
Au vu des conclusions des diagnostics réalisés au droit du site, l'ETS est déclaré en catégorie B (cela signifie que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées). Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saverne, l'inventaire recense 87 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Saverne.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- HAGER (ex. FLASH) — site dont la pollution est instruite par l'État
- KUHN mécanique — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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