Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Saverne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041710101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaverne (67700)
DépartementBas-Rhin
AdresseRUE DU ZORNHOFF
Mise à jour par l'administration03/05/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0068 (BASOL)

Le contexte

Cette usine a été exploitée par Gaz de France. Elle figure donc dans la liste des établissements annexée au protocole de réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz signé en avril 1996 entre Gaz de France et le ministère chargé de l’écologie. A l’époque il a été considéré qu’elle relevait de la classe quatre : « sensibilité très faible avec réalisation d’un audit partiel et recherche des cuves dans un délai de 10 ans ; les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées ». Aucune trace des travaux réalisés n’a été retrouvée. Le site a cessé son activité en juillet 1954. Observations: Les usines à gaz ont été exploitées à partir du milieu du XIX° siècle jusque vers les années 1970. Environ 850 usines ont été dénombrées au niveau national. En raison des techniques standards de production de gaz mises en œuvre (pyrogénisation, épurations physique et chimique des gaz, débenzolage à partir des années 1920, le benzol, mélange de benzène, toluène et xylènes servant de substitut à l’essence) les pollutions qu’elles présentent sont bien connues. Dans une usine à gaz, la distillation d’une tonne de houille produisait 300 à 350 m³ de gaz, 700 kg de coke, 50 à 70 kg de goudron, 150 litres d’eaux ammoniacales. Les principales substances polluantes sont le benzol, le cyanure, l’ammoniac, les goudrons de houille avec HAP, le naphtalène, les BTEX, les phénols et les crésols.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saverne est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. GDF a annoncé l'engagement de l'étude histotique au mois d'avril 2004. 2 cuves ont été pour l'instant découvertes et vidées (opération réalisée en 2003). En janvier 2006, GDF a transmis les résultats de la recherche et reconnaissance des anciens stockages souterrains effectuées en avril 2005 (simples constats) portant sur les terrains occupés actuellement par EDF. Le protocole signé avec le Ministère de l'environnement a pris fin le 25 avril 2006.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saverne, l'inventaire recense 87 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Saverne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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