MALTERIES FRANCO BELGES
La pollution de ce site de Ebersmunster fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001195701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ebersmunster |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'arrêté préfectoral complémentaire du 15/07/1999 prescrit une surveillance des rejets aqueux sur le site de la société. Aucune prescription préfectorale n'a été prise concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant la période d'activité de la malterie.
L'exploitant a fait établir par un bureau d'études une étude historique et de vulnérabilité du site ainsi qu'un diagnostic initial de pollution en mai 2007. Ce diagnostic a été complété par un rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles réalisé, par le même bureau, en janvier 2008.
Le diagnostic initial de pollution ainsi que l'étude de vulnérabilité ont consisté, notamment, en la réalisation de dix sondages sur les sols, de prélèvements d'eaux souterraines au droit de trois piézomètres ainsi que des prélèvements en eaux superficielles.
Ces investigations ont montré que :
* sur les sols, aucun impact significatif n'a été relevé au droit des sondages réalisés,
* sur les eaux souterraines, de légers impacts ont été identifiés notamment en plomb, nickel et éthylbenzène,
* sur les eaux superficielles, seul un impact en COHV, surtout en trichloroéthylène, a été identifié.
Ces impacts n'ont cependant pas été retrouvés lors de la campagne de janvier 2008.
Les diagnostics hautes eaux/basses eaux ne conduisant pas aux mêmes conclusions, des investigations complémentaires apparaissent nécessaires.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ebersmunster, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ebersmunster.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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