Anciens sites industriels à Ebersmunster
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Ebersmunster.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
MALTERIES FRANCO BELGES
site dont la pollution est instruite par l'État
L'arrêté préfectoral complémentaire du 15/07/1999 prescrit une surveillance des rejets aqueux sur le site de la société. Aucune prescription préfectorale n'a été prise concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant la période d'activité de la malterie.
Ce que l'inventaire recense à Ebersmunster
- Dépôt de déchets — décharges et dépôts de déchets
- Etablissement de rééducation avec dépôt de gaz — usines à gaz et dépôts de gaz — 71 rue Couvent du
- MALTERIES FRANCO BELGES — 69 RUE DU COUVENT
- Malterie — 69 rue Couvent du, ex rue de la Tuilerie
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Ebersmunster vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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