LA MESTA BOURGOGNE
La pollution de ce site de Fragnes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001185101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fragnes |
| Département | Saône-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES
Des investigations portant sur la qualité des sols et des eaux souterraines ont été réalisées à l'échelle de toute la zone industrielle par l'ancien exploitant KODAK INDUSTRIE, en accord avec les arrêtés préfectoraux du 1er septembre 1998 (réalisation de diagnostic initial du site et évaluation simplifiée des risques) et du 19 mars 2002 (prescriptions complémentaires quant à la pollution des sols).
Une campagne de contrôle des eaux souterraines au droit du site de LA MESTA BOURGOGNE a été effectuée en juin 2011 à l'initiative de KODAK INDUSTRIE, l'exploitant antérieur du site. Le programme des investigations comprenait :
- un relevé des niveaux piézométriques dans 12 piézomètres au droit du site ;
- des prélèvements d'échantillons d'eaux souterraines dans les 2 aquifères en présence (Saint-Cosme supérieur et Saint-Cosme inférieur) ;
- des analyses portant sur arsenic, manganèse, nickel, HCT (hydrocarbures totaux) C10-C40, composés organiques volatils (COV), et éther isopropylique.
Cette campagne a mis en évidence des teneurs en manganèse, HCT et éther isopropylique supérieures aux valeurs de gestion réglementaires, et ce plus particulièrement dans l'aquifère du Saint-Cosme supérieur.
Les dernières campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été réalisées pour le compte de KODAK INDUSTRIE au droit du site LA MESTA BOURGOGNE, en juillet et novembre 2012. Celles-ci sont venues confirmer les observations antérieures :
- la nappe de Saint-Cosme supérieure est caractérisée par un fort impact en éther isopropylique et par des concentrations en manganèse et sulfates dépassant les seuils de gestion réglementaires, contrairement aux autres substances détectées (COV, arsenic, nickel, HCT) ;
- la nappe de Saint-Cosme inférieure ne montre de contamination significative que par l'éther isopropylique, les autres substances y étant indétectables ou en teneurs inférieures aux valeurs de gestion réglementaires.
Dans le cadre des démarches de cessation d'activité de LA MESTA BOURGOGNE, un arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2013 a notamment prescrit à l'exploitant représenté par un mandataire de justice la réalisation d'un bilan environnemental du site caractérisant les milieux et leur vulnérabilité, comportant un schéma conceptuel, et proposant des mesures simples de gestion.
Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en février 2015 et rendu en août 2015.
Il portait sur des analyses des sols , des eaux souterraines , des eaux superficielles et des gaz du sol.
Il indique :
Pour les sols , 59 sondages ont été menés et ont mis en évidence :
- la présence de toluène et xylène , avec un teneur maximale en toluène de 2 200mg/kg à l’extrémité du parc de cuves semi-enterrées situé au sud du bâtiment 37
- présence de traces de 1,2-dichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, chloroforme, 1,1-dichloropropène, trans-1,3-dichloropropène et/ou bromodichlorométhane dans 7 échantillons. Les teneurs mesurées pour ces composés restent faibles et toutes inférieures à 1 mg/kg.
- de faibles teneurs d’hydrocarbures mesurées dans les sols . Un seul échantillon présente une concentration en HCT supérieure à 500 mg/kg ; elle a été détectée au droit du sondage S84 (690 mg/kg)
- des traces d'HAP dans 5 échantillons, sans impact significatif
- la présence Ether Isopropylique en bordure du parc de cuves semi-enterrées
- des traces de chlorobenzènes dans quelques échantillons. Les teneurs mesurées pour ces composés restent toutefois faibles et, à une exception près (S81), toutes inférieures à 1 mg/kg.
Pour les eaux souterraines (5 piézomètres ont été rajoutés , ainsi que 23 temporaires) :
Pour la nappe superficielle :
- présence de CAV , seul le toluène montre des teneurs dépassant les critères d’évaluation disponibles
- présence sous formes de traces de COHV
- présence d’EIP (Ether Isopropylique) dans 32 des 36 ouvrages prélevés. Les teneurs détectées varient entre 6 et 20 000 μg/l
- présence Chlorobenzènes
- présence d’alkylbenzènes et d’amines
Pour la nappe profonde :
- présence de CAV , seul le piézomètre 28.2 présente une teneur dépassant les valeurs de gestion disponibles
- aucun impact significatif en COHV , hormis des traces de dibromochlorométhane
- traces d’EIP dans 4 des 5 ouvrages contrôlés
- traces d’amines
Pour les eaux superficielles (deux prélèvements d’eaux ont été effectués dans le Canal du Centre, l’un à l’amont hydraulique immédiat du site (C1) et l’autre l’aval immédiat (C2)) :
- présence de COHV à l’état de traces
- EIP en teneurs comparables au niveau des points de prélèvements amont et aval
- Huit prélèvements d'eau ponctuels ont été réalisés dans les bassins et réseaux du site
Les composés prédominants sont les alcools (méthanol, éthanol et isopropanol), l’acétone, le toluène, l’EIP et les phénols, avec des maxima respectifs de 21 mg/l, 8,1 mg/l, 7 500 μg/l, 7 400 μg/l et 1 000 μg/l.
Ces résultats d’analyses sont cependant à considérer à titre indicatif car les échantillons ont été ponctuels et prélevés à partir de la surface.
Pour les gaz du sol (échantillonnage de gaz du sol dans les 9 sondages équipés en piézairs) :
- présence de benzène, de toluène, d’éthylbenzène et de xylènes. Le benzène, l’éthylbenzène et les xylènes sont détectés uniquement à l’état de concentrations traces , toluène plus élevé
- traces de tétrachloroéthylène et de chloroforme dans deux piézairs
- EIP à l’état de concentrations traces dans les échantillons provenant des piézairs S38, S50 et S74, et nettement plus marquées dans pour les piézairs S55 et S68
- présence d’hydrocarbures volatils a été détectée dans tous les échantillons de gaz du sol prélevés , teneur maximale 860mg/m3 à S45
Une IEM , un schéma conceptuel ainsi qu'une EQRS ont été réalisés et concluent a une qualité du sous-sol et des eaux souterraines au droit du site compatible avec un usage futur de type industriel ou tertiaire.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION, PERSPECTIVES
Des visites d'inspection successives ont permis de constater l'élimination de sources potentielles de pollution opérée entre 2011 et 2014, au gré du démantèlement des installations et de la mise en sécurité du site : évacuation de produits dangereux, vidange et inertage de cuves, remblaiement de tranchées. Des effluents mal caractérisés qui avaient été détectés dans les réseaux d'assainissement du site ont été pompés et évacués pour traitement au cours du premier trimestre 2014.
Toutefois, les opérations de dépollution et de surveillance post-travaux restent soumises à une poursuite du démantèlement des installations et structures restantes (bâtiments, stockages aériens, cuves enterrées etc.)
Le diagnostic environnemental du site prescrit par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 a été réalisé en février 2015 et transmis en août 2015.
La mise en place d’un programme de surveillance environnementale du site est recommandée.
Suite à la liquidation judiciaire de la SARL PROB, propriétaire du site , 2 parcelles du site ont été vendues à la SCI
du Petit Chalon.
La SCI s’est engagée à sécuriser le site, à évacuer les produits présents, à nettoyer et dégazer les cuves, à curer
les évacuations d’eaux pluviale, à démolir le site et à évacuer les déchets.
En avril 2015 , des travaux de démantèlements et de dépollutions ont débutés sur le site.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 0
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fragnes, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fragnes.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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