Anciens sites industriels à Fragnes
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Fragnes.
Cette commune a fusionné : son code INSEE désigne aujourd'hui Fragnes-La Loyère. Les sites ci-dessous ont été recensés sous le nom de Fragnes, et nous le conservons — les déplacer sous le nom actuel les situerait dans une commune où ils n'ont jamais été.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
LA MESTA BOURGOGNE
site dont la pollution est instruite par l'État
ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES Des investigations portant sur la qualité des sols et des eaux souterraines ont été réalisées à l'échelle de toute la zone industrielle par l'ancien exploitant KODAK INDUSTRIE, en accord avec les arrêtés préfectoraux du 1er septembre 1998 (réalisation de diagnostic initial du site et évaluation simplifiée des risques) et du 19 mars 2002…
Ce que l'inventaire recense à Fragnes
1 sites sur 5 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- COMMERCON Rémy — Route de Virey
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Fragnes vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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