GRANDE PAROISSE (ex SOFERTI)

Un diagnostic des sols mené en 2016 par la société ARCADIS, dans le cadre de la cessation d'activité de la société SOFERTI, indique qu'un sondage réalisé au droit de cette parcelle montre des anomalies en arsenic (270 mg/kg), mercure (0,53 mg/kg) et en plomb (650 mg/kg). La répartition des métaux (proportions relatives des métaux entre eux) observée au droit de ce sondage se rapproche de celle observée sur le site voisin ayant été exploité par SOFERTI. De ce fait, un lien entre cette anomalie et les activités du site n'est pas exclu. L'IEM tenant compte de la pollution détectée au droit de ce sondage a conclu qu'elle est compatible avec son usage actuel (usage d'espace naturel de promenade considéré).

Dans le cadre de la cessation d'activité du site SOFERTI à Indre (2006), deux sondages ont été réalisés en 2016 au droit du terrain objet de la présente fiche. Ils présentaient, sous une couche de limons de 0,3 à 0,5 m d’épaisseur, une couleur violacée, comparable avec celle observée sur les cendres de pyrite de SOFERTI. Les teneurs en métaux mesurées dans ces échantillons sont élevées (As jusqu’à 1600 mg/kg, Pb jusqu’à 3500 mg/kg). L'étude indique que ces pollutions peuvent être liées à des remblaiements avec des terres polluées en métaux du fait d’activités industrielles passées et que ces mêmes remblais ont pu être utilisés pour le site de SOFERTI. La découverte de cette pollution, actuellement confinée sous une couche de limon, nécessite le classement en SIS du terrain pour s'assurer de la compatibilité sanitaire en cas de changement d'usage.

Le site est situé sur le territoire de la commune d'Indre au lieu-dit "Les Savonnières" . Il couvre les parcelles 261, 263, 332, 536, 537, 538, 540 et 541 du cadastre AK. L'activité sur le site a débuté en 1926. De 1926 à 1972, de l'acide sulfurique va être utilisé dans la production des superphosphates, à partir de pyrite grillée. Durant les années 1950, ce sont environ 20 000 tonnes de cendres de pyrite, ayant subi une décuivration par dissolution chimique ou électrolytique, puis stockées en partie Est du site, qui ont été revendues à l'Allemagne comme minerai de fer. La pyrite, selon les gisements est associée à du zinc, du plomb, du cuivre et contient des traces de nombreux autres métaux dont arsenic, nickel, chrome, cadmium...etc. Il est à noter que si l’ensemble des cendres de pyrite est concentré principalement à l'Est du site (ancien parc à cendres notamment), ce résidu industriel a été utilisé en tant que matériau de remblayage sur le site ainsi qu'à l'extérieur de celui-ci, de manière plus ou moins ponctuelle. Des boues de plomb (résidu issu du lavage des gaz) ont également été utilisées pour remblayage sur site. La société SOFERTI a informé Monsieur le préfet de Loire-Atlantique, le 13 juillet 2006, de l'arrêt définitif de production d'engrais sur son site de Basse-Indre et des mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux, suppression des risques d'incendie et d'explosion). Les mesures de mise en sécurité ont été précisées par courrier du 9 février 2007. La mise en sécurité a été effectuée en 2007. Un arrêté préfectoral de novembre 2007 a prescrit les conditions de déconstruction des bâtiments et la réalisation d’études environnementales sur le site. La déconstruction des bâtiments a eu lieu de 2008 à 2009. En 2009, des discussions ont eu lieu entre l'exploitant, le maire d'Indre, Nantes Métropole et le préfet de Loire-Atlantique quant à l'usage futur du site. La société SOFERTI voulait conserver un usage industriel du site tandis que la commune et Nantes Métropole souhaitant qu'une partie du site puisse accueillir des logements. Les discussions ont abouti, le 3 décembre 2009, à la signature d'un « Protocole d’accord pour la reconversion du site industriel SOFERTI à Indre et la réalisation d'une étude de diagnostic, de programmation et de faisabilité » cosigné par la société GRANDE PAROISSE, Nantes Métropole et la mairie d'Indre. Ces éléments ont été portés à la connaissance du préfet en application de l'art R512-39-2 du Code de l'Environnement. Ce protocole d'accord fixe les usages futurs suivants pour ce site : - sur la superficie de la réserve foncière dite « la Clairtière », située à l'Ouest du site (zone 2AU du PLU) : un usage d’habitation possible (type R+n) sur la partie Nord et un usage de jardin public sur la partie Sud ; - sur une zone tampon (zones 2AU et 2UG) : un usage d 'entreprises, d'artisanat et de commerces ; - sur la superficie de l'ancien site industriel (zone 2UG) : un usage industriel (avec conservation de l'activité FERALCO). Après 2008 : L'élaboration du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) Loire aval qui a abouti en 2013 à la définition de l’aléa inondation dans le secteur. Le dossier de réhabilitation a été « mis en suspens » jusqu’à connaissance de cet aléa. En 2013 un arrêté préfectoral a prescrit à l’exploitant la remise d’un bilan factuel de pollution, d’une IEM et d’un Plan de Gestion afin de remettre le site dans un état compatible avec ses usages futurs. Le dossier complet a été remis fin 2016 à l'inspection des installations classées. Sur la base du dossier remis en 2016, un arrêté préfectoral a été signé début 2018 pour prescrire à l’exploitant les mesures de remise en état du site à effectuer ainsi que la remise d'un dossier de demande de SUP sous un délai de 36 mois.

Une étude historique et un diagnostic des sols et eaux souterraines de 2006 a mis en évidence de fortes concentrations en métaux (As, Pb, Cd, Zn…) et sulfates. Les conclusions de l'étude 2006 étaient que des investigations complémentaires étaient nécessaires notamment au droit des bâtiments ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines. Une étude de 2008 réalisée hors site a montré des traces de métaux dans les sols et sédiments hors site (étier de Chaîntres). Un diagnostic complémentaire de 2008 a confirmé un fort impact en métaux dans les sols et la nappe en aval hydraulique, la présence de cendres de pyrite, de boues de Pb et la présence de HAP localisée en certains points. Les conclusions du diagnostic de 2008 étaient que des investigations étaient nécessaires par rapport aux HAP et que la réhabilitation serait à faire en fonction des usages futurs (fixés en 2009). Dans son bilan factuel de pollution de 2016, l’exploitant a défini le fond géochimique naturel du site (FGN) en métaux. D'après cette étude, le site se trouverait dans une zone d'anomalies naturelles fortes (données ASPITET - INRA) en As (75 mg/kg), Cd (5 mg/kg) et Pb (100 mg/kg) et modérée en Hg (0,35 mg/kg). Le bilan factuel de 2016 a également mis en évidence : - hors site, une pollution par des métaux à l’Ouest (sondage TM4) - L’inspection estime également qu’une pollution à l’Est du site est liée aux activités de SOFERTI (remblayage par cendres de pyrite – sondage TM23 et TM24) - des teneurs en métaux supérieures au FGN retrouvées dans sédiments de l’étier de Chaîntres à l’Est Dans le cadre de l'IEM, une évaluation des risque sanitaires (ERS) a été réalisée avec les hypothèses d’un recouvrement pérenne des sols, d’interdiction de culture et d’usage de l’eau souterraine (à fixer dans les futures SUP). Les hypothèses d’exposition retenues pour l’évaluation des risques sanitaires (ERS) sont les suivantes - ingestion de sols et de poussières (îlot 3, FERALCO et hors site) - ingestion d’eau du robinet dans bâtiments conservés (îlot 5 et FERALCO) - inhalation de vapeurs issues du dégazage des sols et des eaux souterraines en intérieur (îlots 1, 2, 4, 5 et zone FERALCO) et en extérieur (îlot 3) Les conclusions de l’EQRS sont que les risques sanitaires sont acceptable pour les futurs usagers. Remarque : certaines valeurs d’exposition par inhalation sont juste sous le seuil de 10-5 pour les excès de risques individuels (ERI) : 9,75E-6 sur scénario commerces en RDC îlots 1 et 2 et 8,83E-6 pour employés futurs bâtiment îlots 4 et 5. Néanmoins, L’étude indique qu’à l’issue des travaux de dépollution, une analyse des risques résiduels (ARR) sera réalisée pour vérifier l’absence de risques. Les mesures de gestion proposées par l’exploitant pour rendre le site compatible avec ses usages futurs sont les suivantes : - Excavation des terres les plus polluées en HAP (> 400 mg/kg) et boues Pb (> 25 000 mg/kg) puis recouvrement pérenne des sols pollués restant en place par des matériaux non pollués (terre végétale ou enrobé) - Réutilisation des tas de gravats présents sur site pour remblayage des zones excavées (après diagnostic amiante sur les tas suspectés d’en contenir) - mise en place d’un système de séparation physique (type géotextile) entre les sols pollués et les matériaux d’apport, afin d’éviter que les sols ne se mélangent + d'un système d’avertissement en fond de fouille de façon à assurer une alerte visuelle rappelant la mémoire des aménageurs futurs. - Eaux souterraines : proposition d’un suivi semestriel (trimestriel pendant travaux) pendant 4 années minimum - Sols pollués hors site à l’Est (actuellement recouverts par limons) : proposition de conservation de la mémoire - Analyse des risques résiduels (ARR) à l’issue des travaux de dépollution - Institution de SUP sur le périmètre impacté pour fixer les usages par secteur et les restrictions associées Les éléments transmis par l’exploitant en 2016 répondent aux prescriptions de l’arrêté préfectoral de 2013 et à la circulaire du 08 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Un arrêté préfectoral qui prescrit à l’exploitant les mesures de remise en état du site à effectuer sur la base de ses propositions complétées par celles de l’inspection a été signé début 2018. A l’issue de ces mesures, l’exploitant devra proposer la mise en œuvre de servitudes d'utilités publiques pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.