GRANDE PAROISSE (ex SOFERTI)

Une étude historique et un diagnostic des sols et eaux souterraines de 2006 a mis en évidence de fortes concentrations en métaux (As, Pb, Cd, Zn…) et sulfates. Les conclusions de l'étude 2006 étaient que des investigations complémentaires étaient nécessaires notamment au droit des bâtiments ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines.

Une étude de 2008 réalisée hors site a montré des traces de métaux dans les sols et sédiments hors site (étier de Chaîntres). Un diagnostic complémentaire de 2008 a confirmé un fort impact en métaux dans les sols et la nappe en aval hydraulique, la présence de cendres de pyrite, de boues de Pb et la présence de HAP localisée en certains points. Les conclusions du diagnostic de 2008 étaient que des investigations étaient nécessaires par rapport aux HAP et que la réhabilitation serait à faire en fonction des usages futurs (fixés en 2009).

Dans son bilan factuel de pollution de 2016, l’exploitant a défini le fond géochimique naturel du site (FGN) en métaux. D'après cette étude, le site se trouverait dans une zone d'anomalies naturelles fortes (données ASPITET - INRA) en As (75 mg/kg), Cd (5 mg/kg) et Pb (100 mg/kg) et modérée en Hg (0,35 mg/kg).

Le bilan factuel de 2016 a également mis en évidence :

- hors site, une pollution par des métaux à l’Ouest (sondage TM4)

- L’inspection estime également qu’une pollution à l’Est du site est liée aux activités de SOFERTI (remblayage par cendres de pyrite – sondage TM23 et TM24)

- des teneurs en métaux supérieures au FGN retrouvées dans sédiments de l’étier de Chaîntres à l’Est

Dans le cadre de l'IEM, une évaluation des risque sanitaires (ERS) a été réalisée avec les hypothèses d’un recouvrement pérenne des sols, d’interdiction de culture et d’usage de l’eau souterraine (à fixer dans les futures SUP). Les hypothèses d’exposition retenues pour l’évaluation des risques sanitaires (ERS) sont les suivantes

- ingestion de sols et de poussières (îlot 3, FERALCO et hors site)

- ingestion d’eau du robinet dans bâtiments conservés (îlot 5 et FERALCO)

- inhalation de vapeurs issues du dégazage des sols et des eaux souterraines en intérieur (îlots 1, 2, 4, 5 et zone FERALCO) et en extérieur (îlot 3)

Les conclusions de l’EQRS sont que les risques sanitaires sont acceptable pour les futurs usagers. Remarque : certaines valeurs d’exposition par inhalation sont juste sous le seuil de 10-5 pour les excès de risques individuels (ERI) : 9,75E-6 sur scénario commerces en RDC îlots 1 et 2 et 8,83E-6 pour employés futurs bâtiment îlots 4 et 5. Néanmoins, L’étude indique qu’à l’issue des travaux de dépollution, une analyse des risques résiduels (ARR) sera réalisée pour vérifier l’absence de risques.

Les mesures de gestion proposées par l’exploitant pour rendre le site compatible avec ses usages futurs sont les suivantes :

- Excavation des terres les plus polluées en HAP (> 400 mg/kg) et boues Pb (> 25 000 mg/kg) puis recouvrement pérenne des sols pollués restant en place par des matériaux non pollués (terre végétale ou enrobé)

- Réutilisation des tas de gravats présents sur site pour remblayage des zones excavées (après diagnostic amiante sur les tas suspectés d’en contenir)

- mise en place d’un système de séparation physique (type géotextile) entre les sols pollués et les matériaux d’apport, afin d’éviter que les sols ne se mélangent + d'un système d’avertissement en fond de fouille de façon à assurer une alerte visuelle rappelant la mémoire des aménageurs futurs.

- Eaux souterraines : proposition d’un suivi semestriel (trimestriel pendant travaux) pendant 4 années minimum

- Sols pollués hors site à l’Est (actuellement recouverts par limons) : proposition de conservation de la mémoire

- Analyse des risques résiduels (ARR) à l’issue des travaux de dépollution

- Institution de SUP sur le périmètre impacté pour fixer les usages par secteur et les restrictions associées

Les éléments transmis par l’exploitant en 2016 répondent aux prescriptions de l’arrêté préfectoral de 2013 et à la circulaire du 08 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Un arrêté préfectoral qui prescrit à l’exploitant les mesures de remise en état du site à effectuer sur la base de ses propositions complétées par celles de l’inspection a été signé début 2018.

A l’issue de ces mesures, l’exploitant devra proposer la mise en œuvre de servitudes d'utilités publiques pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs.