Forges de Belles Ondes

Chapitre I. Mise à l’arrêt et mise en sécurité / Premier diagnostic :

Suite à son déménagement dans des bâtiments industriels localisés un peu plus haut dans la rue Montgolfier (anciens établissements Legrand), la société FBO a procédé aux démarches réglementaires définies à l’article R.512-66-1 du code de l’environnement de notification de la mise à l’arrêt définitif et de mise en sécurité des installations qu'elle exploitait sur son ancien site de production. Dans ce cadre, ce dernier a fait l'objet d'un premier diagnostic des sols ne faisant apparaître aucun impact préoccupant.

Chapitre II. Première partie de l’interprétation de l’état des milieux et première campagne d’investigations chez les riverains / Renforcement de la surveillance :

Au cours de l'été 2013, à l'occasion de la finalisation du dossier de mise à l'arrêt définitif des installations de l'ancien site, de nouvelles investigations environnementales portant sur la qualité des eaux souterraines au droit du site ont montré la présence de solvants chlorés dans la nappe ainsi qu'une concentration plus élevée au droit de l'ancienne machine de dégraissage où étaient principalement utilisés ces solvants.

En raison de la présence de cette source concentrée de pollution, les services de l’État ont demandé à la société FBO de procéder en premier à des investigations complémentaires à l'extérieur des limites de propriété du site afin d'appréhender l'étendue de la contamination des eaux souterraines, notamment par rapport au voisinage résidentiel. Les premiers résultats de ces investigations reçus fin mars 2014, ont montré un impact sur la nappe phréatique à proximité des maisons riveraines, dont les terrains de certaines comportent des puits privés.

Sur proposition de l’inspection des installations classées, et après avis favorable du CODERST un arrêté préfectoral en date du 22 mai 2014 (fichier "doc-depollution-87.0041--1.pdf" téléchargeable à la section "Situation Technique" à "Rapports sur la dépollution du site") prévoit les dispositions suivantes :

- la remise aux services de l’État d'une évaluation prédictive de l'impact sanitaire potentiel du panache de polluants pouvant aboutir, le cas échant, à la réalisation de mesures directement au sein de certaines habitations;

- la mise en place d'une barrière hydraulique en limite du site afin de stopper la propagation de la pollution vers l'aval hydraulique. Cette barrière hydraulique, toujours en place (ouvrages de rabattement sécurisés), a fonctionné jusqu’en juillet 2017. Les pompes ont été réaffectées à des ouvrages de prétraitement en zone source (cf. chapitre IV. Traitement).

L'évaluation du risque sanitaire conclut à la nécessité de procéder à la réalisation de mesures directement au sein de onze habitations. Après avoir recueilli l’accord de leurs occupants, les prélèvements d'air à l'intérieur de ces maisons ont eu lieu pendant le mois de juin 2014, assortis d’analyses de l’eau des robinets. Les résultats de ces mesures ne montrent pas de risque sanitaire immédiat pour les riverains qui résulteraient d’une exposition aux polluants volatils présents dans les sols et les eaux souterraines. En revanche les analyses menées sur l’eau des puits pour les parcelles en possédant ou sur les parcelles voisines des habitations ont montré une contamination significative de la nappe en trichloroéthylène, avec des dépassements des seuils de potabilité.

Les riverains (propriétaires occupants et locataires) et les propriétaires bailleurs ont donc été rendus destinataires des résultats avec un courrier d’accompagnement de Madame le Sous-Préfet de Bellac-Rochechourt recommandant de ne pas procéder à la création de puits et de ne pas utiliser l’eau souterraine notamment pour des usages sensibles tels que l’arrosage d’un potager ou la consommation humaine.

En parallèle, une nouvelle campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juin 2014. Les résultats permettent de confirmer la présence de solvants halogénés dans la nappe en aval hydraulique de l'ancien site d'exploitation côté ouest et nord ouest et qu'une partie du panache de pollution s'oriente vers le sud du site.

En septembre 2014, des investigations visant à étudier l'usage de la nappe au sud du site ont été menées, notamment en ce qui concerne la présence de puits privés.

Sur proposition de l’inspection des installations classées, et après avis favorable du CODERST, un arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2015 (fichier "doc-depollution-87.0041--2.pdf" téléchargeable à la section "Situation Technique" à "Rapports sur la dépollution du site") a prescrit notamment à la société FBO :

- la mise en place de deux nouveaux piézomètres, au sud du site, venant compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines déjà en place,

- la réalisation d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site et à l'extérieur des limites de propriété de celui-ci, à une fréquence semestrielle (en période de basses et de hautes eaux); les analyses devant porter sur les composés organohalogénés traceurs de la pollution détectée dans la nappe ainsi que sur certains paramètres physico-chimiques permettant d'évaluer les conditions de dégradation naturelle de la pollution dans la nappe,

- la transmission de propositions de mesures de gestion des sources de pollution détectées au droit du site.

Chapitre III. Deuxième partie de l’interprétation de l’état des milieux et deuxième campagne d’investigations chez les riverains / Élaboration d’un plan de gestion

Les investigations menées sur le deuxième semestre 2015, et les années 2016 et 2017 (cf. rapport UD872018-49 du 8 février 2018 de l’inspection des installations classées fichier "doc-depollution-87.0041--3.pdf" téléchargeable à la section "Situation Technique" à "Rapports sur la dépollution du site") peuvent se résumer ainsi :

- Sur site : Campagne de contrôle de la qualité de l’air ambiant dans l’ancien bâtiment d’usinage pendant 11 jours consécutifs, du 4 au 15 juin 2015 ainsi que calculs permettant d’évaluer le risque sanitaire pour les occupants du site (à cette époque, société CMMI). Le prélèvement d’air a été réalisé à l’aide d’un capteur passif RADIELLO, placé dans la partie sud-est du bâtiment, au droit de l’ancienne aire de dégraissage où est localisée la source de pollution. Le rapport de cette campagne, remis en octobre 2015 conclut à l’absence de risque immédiat pour les personnes travaillant sur site. Cependant, les concentrations en trichloroéthylène mesurées dans ce bâtiment, aussi bien en mars 2014 (mesure ponctuelle) qu’en juin 2015, sont supérieures à la valeur repère de qualité d’air de 2 µg/m³ fixée par l’ANSES et le Haut Conseil de Santé Publique.

La situation devenait cependant contraignante, tant pour l’ancien exploitant que pour le nouvel occupant car :

– elle impliquait de poursuivre la surveillance de l’air intérieur des locaux au moins tous les deux ans,

– la coordination entre la présence et l’activité de l’entreprise locataire et la mise en œuvre d’essais de mesures de gestion puis la déclinaison opérationnelle d’un plan de gestion pouvaient s’avérer délicates.

Finalement l’entreprise locataire a décidé de quitter les lieux en janvier 2017, ce qui a facilité l’implantation d’ouvrages de traitement en phase « pilote » au plus près de la zone source

- Hors site : Après avoir recueilli l’accord de leurs occupants, campagnes de prélèvements dans les habitations (air et gaz du sol) en mars 2016, dans des conditions plus pénalisantes, mais confirmant établissant l’absence d’impact sanitaire lié à la pollution historique détectée au droit de l’ancien site de production de la société Forges de Belles Ondes (FBO).

Lors d’une réunion le 17 octobre 2016 en Sous-Préfecture de Rochechouart, l’exploitant, accompagné du bureau d’études les ayant réalisés, a présenté à Madame le Sous-Préfet des arrondissements de Bellac et Rochechouart et à l’Inspection des Installations Classées :

– les résultats de la deuxième campagne de mesures chez les riverains,

– les différentes options de gestion et le bilan « coûts avantages » (tel qu’exigé par la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués).

Après étude de différentes solutions (bilan coûts-avantages, faisabilité opérationnelle et difficultés de mise en œuvre, il est apparu que la solution privilégiée sur un plan technico-économique était l’extraction multi phases sur la zone source concentrée (emplacement de l’ancienne machine de dégraissage dans le bâtiment principal de la parcelle CX95), couplée à l’injection d’amendement dans la nappe au droit du site, car elle constituait la seule solution active de traitement du panache de pollution, mais devant être au préalable validée par des essais pilotes in situ pour caler les modalités de fonctionnement en vue d’une réalisation « à une échelle plus industrielle ». Ces essais effectués en décembre 2016 et janvier 2017 ont été suivis d’une période de six mois de surveillance de l’efficacité de l’amendement jusqu’en juin 2017. Les essais ayant été concluants, un plan de gestion global à l’échelle « industrielle » de GINGER BURGEAP, dénommé « Plan de conception des travaux », a été adressé par l’exploitant à l’Inspection des Installations Classées le 18 septembre 2017.

Chapitre IV. Mise en œuvre du plan de gestion / Traitement :

La barrière hydraulique, prescrite à titre conservatoire par arrêté préfectoral en date du 22 mai 2014, avait pour objectif de limiter le transfert de pollution vers les habitations situées en aval hydraulique dans l’attente de connaissances plus précises de l’hydrogéologie locale, des conditions réelles de propagation et de dégradation des polluants et de l’éventuel impact chez les riverains. La barrière en provoquant un rabattement de la nappe pour empêcher son écoulement vers l’aval hydraulique avait pour objectif d’assurer aussi un début de traitement des eaux en récupérant les COHV présents dans la nappe.

Outre la faisabilité « industrielle du traitement », les investigations supra et l’analyse coûts-avantages ont montré :

-  qu’il existe un abattement naturel des concentrations entre la zone source et l’aval hydraulique qui avait été mesuré même en l’absence de barrière hydraulique,

– que l’absence d’impact relevée lors des campagnes de mesures chez les riverains en juin 2014, et en conditions de dégazage plus favorables en mars 2016, n’est pas liée à une amélioration particulière des concentrations en COHV relevées dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site qui résulterait de l’action directe de la barrière ; en effet, une faible quantité de polluants a été récupérée : de juin 2014 à septembre 2017, seulement 1100 grammes de COHV (dont environ 970 g de trichloréthylène – TCE) compte tenu, d’une part, d’une faible productivité des ouvrages et, d’autre part, d’une distribution très hétérogène des concentrations au droit des puits de pompage de cette barrière, pour un coût de plus de 200 k€HT sur cette période, apparaissant manifestement disproportionné par rapport aux enjeux environnementaux évités et à l’incidence sur le terme source.

Par conséquent, suite aux investigations menées sur le deuxième semestre 2015, et les années 2016 et 2017, ainsi qu’aux essais pilotes (cf. rapport UD872018-49 du 8 février 2018 de l’inspection des installations classées fichier "doc-depollution-87.0041--3.pdf" téléchargeable à la section "Situation Technique" à "Rapports sur la dépollution du site") et sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, ayant reçu l’avis favorable du CODERST, un arrêté préfectoral en date du 15 mars 2018 a prescrit à la société Forges de Belles Ondes, dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif de son site de production du 2 rue Montgolfier à Saint-Junien :

la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion de la pollution détectée au droit du site (traitement de la zone source par EMP) et dans le panache sur et hors site (injection de fer zéro valent et d’amendement organique pour stimuler la biodégradation in situ), y compris en affectant à ce traitement, et en tant que de besoin, les équipements de pompage initialement installés sur la barrière hydraulique,

la poursuite de la surveillance relative à la qualité des eaux souterraines au droit du site et à l’extérieur de ce dernier.

Cet arrêté permet en outre d’acter l’arrêt de la barrière hydraulique imposée par l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2014 étant entendu que cet arrêt présente un caractère réversible en cas d’anomalie détectée.

Le site a d’abord fait l’objet d’un prétraitement (pompage des eaux souterraines en zone source, traitement par charbons actifs et rejet après contrôle au réseau d’assainissement). Ce prétraitement, qui avait pour objectif d’abattre la pollution facilement extractible, afin de favoriser ensuite la phase EMP, a duré d’août 2017 à avril 2018. Il a permis d’extraire 18,10kg de COHV dont 16,3kg de TCE et au droit de la zone source de passer de 130000µg/L à 25000µg/L (cf. rapport de synthèse de ces opérations fichier "doc-depollution-87.0041--4.pdf" téléchargeable à la section "Situation Technique" à "Rapports sur la dépollution du site").

Par courrier du 24 avril 2018 (fichier "doc-depollution-87.0041--5.pdf" téléchargeable à la section "Situation Technique" à "Rapports sur la dépollution du site"), adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine (Unité Départementale de la Haute-Vienne), la société FBO a annoncé qu’à l’issue de l’arrêt de ce prétraitement et de la reconfiguration des ouvrages, les installations de traitement de la zone source par EMP sont désormais en place et que le traitement a démarré.

Les riverains (propriétaires occupants et locataires) et les propriétaires bailleurs ont donc été avisés du début du traitement avec un courrier d’accompagnement de Madame le Sous-Préfet de Bellac-Rochechourt recommandant à nouveau de ne pas procéder à la création de puits et de ne pas utiliser l’eau souterraine notamment pour des usages sensibles tels que l’arrosage d’un potager ou la consommation humaine.