Sols pollués

Ancienne usine à gaz de Saint-Junien (ENGIE ex-GDF)

Ce terrain de Saint-Junien est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00043160101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Junien (87200)
DépartementHaute-Vienne
Adresse12 av victor roche
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant87.0006 (BASOL)
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1879 à 1960, sur la commune de Saint-Junien (87). Il a ensuite été exploité sur l’ensemble de son emprise jusqu’en 1964, année de cession d’une partie des terrains à la CDHV (Compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne, appartenant au Conseil Général de la Haute-Vienne et qui exploitait un important réseau de tramways à voie métrique). La partie restant propriété de GDF sera ensuite le siège de l’agence EDF jusqu’en 1994, année du déménagement de cette agence. Depuis le site est inoccupé, mais cette « friche » reste propriété de GDF et l’emprise est sécurisée (clôture), car elle reste apparemment le siège d’un poste de détente gaz et d’un poste de transformation électrique Haute Tension-Basse Tension. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 4076 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr), et se situe à environ 300 m au nord de la Vienne en lisière d’une zone d’habitat dans le sud-ouest du centre-ville. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Junien a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles très faible et a été rangé en classe 4 du protocole. L’engagement national de GDF sur les sites de classe 4 était de réaliser sous 10 ans (avant fin avril 2006) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l’Inspection des Installations Classées. Dans le cadre des diagnostics entrepris par GDF sur plusieurs sites à l’échelon national en vue de mettre au point la méthodologie aboutissant au protocole de 1996 susvisé, le site a fait l'objet d'un audit environnemental réalisé dès juin 1994, comportant une étude historique et documentaire et des investigations de terrain. Cette étude a permis de retrouver les ouvrages enterrés suivants : une cuve souterraine contenant des goudrons, une cuve à solvant naphta entièrement vide, la cuve à gasoil de l’ancien garage et magasin. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés en avril 1998 (au total, 24 m3 de goudrons et 5 m3 d'eaux souillées ont été évacués). Lors des investigations complémentaires de mars 2002, une autre cuve contenant des goudrons et des terres fortement souillées par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) a été retrouvée. Ces déchets ont été extraits en mars 2002, et envoyés vers un centre de traitement agréé en date du 24 juillet 2002 (au total, 1,5 m3 de goudrons liquides et 13,5 m3 de terres fortement souillées en HAP ont été évacués). D'autres zones polluées, actuellement confinées sous les bâtiments et équipements (parcelle n° 160) ou sous les parkings et voiries (parcelles n° 159 et n° 160), pourraient nécessiter des mesures de gestion en cas de nouveau projet de réaménagement, notamment en cas de remaniements de terrains. Une surveillance des eaux souterraines est toujours en cours. Lors de la cession des parcelles n°30 et n°159, le nouvel acquéreur a été informé des contraintes liées à la présence d'une pollution résiduelle des terrains au droit de la parcelle n° 159. L’inscription aux Hypothèques a été réalisée dans cette perspective le 18 septembre 2000 (publiée le le 26 septembre 2000), via une procédure de restriction d'usage entre deux parties (RUP). Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Junien, l'inventaire recense 111 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Junien.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.