SECOMAM-ORA

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société ORA (ex SECOMAM) sise à Revin (08), le liquidateur judiciaire de cette installation a remis un mémoire de cessation d’activité (le 11 janvier 2008).

Le document remis par correspond au mémoire de cessation d’activité du site ORA/SECOMAM. Il est réalisé conformément aux dispositions prévues par les articles R 512-75 et R 512-76 du code de l’environnement pris pour application des articles L.511-1 à L. 512-2 du même code.

Celui-ci comprend :

Une présentation de la société,

Un plan à jour des terrains d’emprise de l’installation,

Une description du site et son historique,

L’intégration du site dans l’environnement,

L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, ainsi que les déchets présents sur le site,

L’état des sols (diagnostic des sols et des eaux souterraines),

Les autres aspects.

Toutefois, il ne comprend pas :

Le bordereau de suivi des déchets (BSDD), en ce qui concerne l’évacuation du transformateur aux polychlorobiphényles (PCB),

L’évacuation d’une presse qui est vendue et démantelée mais pas encore évacuée par son acquéreur.

Cette première évaluation amène le bureau d'étude Galtier Expertise Environnement de Lille à faire les remarques suivantes :

Des produits potentiellement polluants étaient utilisés sur le site ;

Huiles neuves sur bac de rétention,

Huiles usagées en fosses bétonnées,

Le démontage des machines a vraisemblablement engendré des fuites d’huile importantes,

Les fosses associées aux machines-outils sont encore pleines d’huiles, sans que le bureau d'étude puisse présager de leur étanchéité,

Le sol est imperméabilisé sur l’ensemble du bâtiment, ce qui limite la possibilité d’atteinte du sol et des eaux souterraines,

Le site a été industrialisé de façon très ancienne,

Le sol, les eaux souterraines ont été identifiés comme vecteur possible d’une éventuelle pollution,

La nappe est en relation avec la Meuse, qui peut donc être facilement contaminée,

Il a été identifié une prise d’eau de consommation en rivière au niveau de Revin.

La conclusion du bureau d'étude à l’issue de cette première analyse est la suivante :

Compte tenu de l’ensemble des informations recueillies, il apparaît que le risque de contamination et d’infiltration de produits polluants vers le sol au droit du site en lien avec les activités de la SECOMAM, est potentiel pour l’ensemble du site.

Du fait de l’ancienneté du site, le caractère potentiellement polluant de certaines activités semble nettement plus significatif pour certaines zones (souillures importantes, imprégnation du béton, fosses par exemple).

Le bureau d'étude Galtier Expertise Environnement a réalisé une seconde étude (les 29 et 30 octobre 2007). Cette mission concerne la réalisation de sondages en vue d’effectuer des prélèvements de contrôle de la qualité des sols au niveau des sources potentielles identifiées et des prélèvements d’eaux souterraines.

Ces investigations ont été menées sur la base de 15 sondages de sol répartis en fonction des activités pratiquées. Seuls 13 sondages de sols ont pu être réalisés car les 2 sondages prévus derrière les presses n’ont pu être réalisés en raison des caractéristiques des sols (« refus » de la foreuse). Par ailleurs, pour les eaux souterraines 3 piézomètres ont été disposés à raison de 1 piézomètre en amont du site et 2 à l’aval.

Les résultats obtenus par le bureau d'étude sont les suivants :

1. Les sols et sous-sols

Dans l’ensemble, les investigations de terrains ont permis de mettre en évidence des contaminations en composés métalliques, chlorés et en hydrocarbures totaux au niveau de certaines zones du site.

Les contaminations en composés chlorés et en hydrocarbures totaux peuvent être liées :

Aux activités exercées dans le passé sur le site et aux produits utilisés, solvants et huiles usagées présentes dans les fosses.

Les contaminations en métaux peuvent être liées :

A la nature des sols en place sous les dalles béton, essentiellement des remblais divers (sables, graviers, galets, schiste, plastiques et charbon) susceptibles de pouvoir contenir des contaminations,

Aux activités historiques du site.

2. Les eaux souterraines

Les analyses n’ont pas mis en évidence de contaminations des eaux souterraines au droit des trois piézomètres pour les paramètres recherchés (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et métaux).

Une campagne de 13 carottages et d’analyses de sol sur les bases d’une étude documentaire préalablement réalisée en mai 2007 (ci-avant évoqué) en vue de contrôler la présence ou non de polluants. De même, 3 piézomètres ont été installés sur le site pour également contrôler si des polluants avaient atteint la nappe phréatique.

La stratégie d’échantillonnage a été adaptée au vu des nombreux refus de la sondeuse occasionnés par le revêtement à proximité des fosses 1 à 4. Il n’a pu être réalisé qu’un sondage par fosse au lieu de deux comme il était convenu dans la stratégie prévisionnelle.

Les résultats des analyses des échantillons de sols et d’eaux prélevées au droit des sources potentielles identifiées lors de la phase documentaire font apparaître :

Une contamination en métaux lourds notamment en arsenic, cuivre, plomb et zinc diffuses et homogènes sur la zone d’étude, même si des concentrations plus élevées sont retrouvées dans certaines zones du site.

Des contaminations ponctuelles en hydrocarbures totaux, au regard des anciennes valeurs de référence (VCI uns) celles-ci n’ont pas d’impact en considérant l’usage industriel du site.

Des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et composés aromatiques volatils (CAV) dans les sols ponctuellement faibles voir inférieures aux seuils de détection du laboratoire,

Des teneurs en composés organo halogénés volatils (COHV) faibles, au droit des sondages pour lesquels ces paramètres ont été recherchés,

L’absence de polychlorobiphényles (PCB) au droit du sondage réalisé à proximité du local transformateur,

L’absence d’hydrocarbures totaux, de HAP et de métaux dans les eaux souterraines prélevées dans les piézomètres ; pz1 (amont) pz2 (aval) et pz3 (aval). Cela montre que les contaminations en métaux, COHV et hydrocarbures totaux observés semblent assez circonscrites et limitées au sous-sol.

La mission réalisée a permis de mettre en évidence que les activités passées exercées sur le site ont généré une contamination en métaux, en composés organo-halogénés volatils (COHV) et en hydrocarbures limités aux sous-sols.

Par ailleurs, les sols en place (remblais) peuvent également contenir des métaux (arsenic, cuivre, plomb et zinc).

L’impossibilité de forer en profondeur, dans le voisinage de certaines fosses, n’a pas permis de prélever des échantillons au niveau des fonds des fosses. Ainsi, les teneurs en hydrocarbures et en métaux mesurés à proximité de celles-ci sont très probablement le signe d’une contamination beaucoup plus importante au niveau des fonds des fosses.

Toutefois, les résultats d’analyses des échantillons d’eaux souterraines montrent que celles-ci n’ont pas été impactées. La pollution ne semble donc pas avoir migrée verticalement en profondeur et semble être confinée dans le milieu « sol ».

Dans le futur, il n’est pas envisagé de modifier l’usage du site (industriel), celui-ci ne sera donc pas considéré comme sensible.

Les sols sont par ailleurs recouverts d’une dalle de béton d’une épaisseur comprise entre 0 et 1 mètre, ce qui limite les expositions vis-à-vis des personnes susceptibles d’être présentes sur le site, limitant de ce fait le risque sanitaire.

En cas de changement d’usage ou de réaménagement du site, il sera nécessaire d’avoir recours à une évaluation quantitative du risque sanitaire (EQRS), afin de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec les usages projetés.

En cas d’excavation des sols, il sera par contre nécessaire de les traiter comme des sols pollués (en métaux et en hydrocarbures totaux).

En application de l’article R. 512-74 à R. 512-76 du code de l’environnement, l'inspection des installations classées a dressé le 10 juillet 2008 un procès-verbal de récolement attestant de la conformité des travaux de remise en état du site.