Sols pollués

fonderie LEBEAU

La pollution de ce site de Revin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000923901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRevin
DépartementArdennes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un projet de réhabilitation du site a été engagé par la mairie de Revin

pour un usage industriel. Ce projet concerne uniquement la zone clôturée du site que la commune a acquise début 2002 et non la zone extérieure (crassier) sur laquelle sont stockés les sables de fonderie. La zone du crassier est détenue par le Conseil Général des Ardennes qui envisage de bâtir un collège à cet endroit, ce qui constitue un usage très sensible. Le 28 février 2002, la Préfecture des Ardennes a transmis à la DRIRE un dossier de demande d’aide financière établi par la commune de Revin dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle constituée par le site de l’ancienne fonderie.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Revin a fait réaliser par l’organisme SOCOTEC une étude intitulée « Diagnostic qualité sols et évaluation simplifiée des risques (mises à jour) », établie le 24 septembre 2001.

Lors de la séance du Conseil Départemental d’Hygiène du 6 juin 2002, l’inspection des installations classées de la DRIRE a présenté un projet

d’arrêté préfectoral complémentaire à l’encontre de la société LEBEAU,

représentée par [personne non publiée], visant à préparer la remise en état du site.

Etant propriétaire de certaines parties du site, le Conseil Général des Ardennes et la municipalité de Revin se trouvent directement concernés par certaines des prescriptions imposées à l’encontre de la société LEBEAU. Le 6 décembre 2002, la direction départementale de l’équipement a consulté la DRIRE sur la demande de permis de construire formulée par le Conseil général des Ardennes pour la construction d’un collège et d’une salle omnisports sur le site de l’ancienne décharge de la fonderie exploitée par la société LEBEAU.

LE COLLEGE :

L’inspection a proposé de réaliser une évacuation ou un confinement des polluants. Ces solutions ont été jugées irrecevables par le maître d’œuvre. L’inspection a par conséquent demandé à ce que soient réalisés un diagnostic approfondi (DA) et une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé des futurs usagers de ce site afin de pouvoir émettre un avis circonstancié sur la demande de permis de construire.

Un DA a été réalisé en juillet 2003 par le bureau d’études ANTEA.

Une EDR a été réalisée en octobre 2003 par le même bureau d’études puis complétée en décembre 2003. Cette EDR a été transmise (le 24/12/03) par le Président du Conseil Général des Ardennes au préfet des Ardennes accompagnée de son engagement de respecter les recommandations formulées dans ce rapport.

Cette EDR a fait l’objet d’un examen par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui a transmis ses remarques le 2 février 2004 au préfet des Ardennes. M. le Maire de Revin, consulté sur ce projet, a émis un avis favorable sur le dossier par courrier du 2 février 2004.

Par courrier du 27 février 2004, le bureau d’études ANTEA a apporté des

éléments de réponse aux demandes de la DDASS qui a émis un avis favorable au projet par courrier du 26 mars 2004 sous certaines réserves.

L’inspection des installations classées ayant également reçu en mai 2004 les réponses à ces dernières questions, elle a émis le 4 juin 2004 un avis favorable à la demande de permis de construire.

Au vu des résultats de l'EDR, seul l’affleurement des sables de fonderie peut entraîner un risque vis-à-vis de la santé du concierge. Le contact cutané et l’ingestion de sol sont les voies d’exposition représentant le plus de risque.

L’étude préconise donc de remédier à ces risques en supprimant cet affleurement de sables. Cela permet en effet d’atteindre des niveaux de risque cancérigène inférieurs à la limite préconisée par le guide cité ci-avant et par la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 pour l’ensemble des catégories de population appelées à fréquenter le futur collège de Revin.

Prochainement, l'inspection proposera au préfet d'encadrer par arrêté préfectoral les travaux de mise en sécurité du site nécessaires à rendre compatible son usage envisagé avec le niveau de risques résiduels, ainsi que sa surveillance. On retiendra notamment :

- Travaux de mise en sécurité et d’aménagement du collège :

La remise en état du site consiste à recouvrir tous les affleurements de sable de fonderie avec des matériaux propres, dalle, enrobé, etc. La couche superficielle de sol est considérée comme souillée et ne devra pas être banalisée.

Lors de la construction des bâtiments, la dalle du rez-de-chaussée ne

devra pas être directement en contact avec les sols pollués.

- Usages : La parcelle située au droit de la zone de confinement restera la

propriété du Conseil Général des Ardennes et l'utilisation du terrain

est réservé à l’implantation d’un collège.

Afin de garantir dans le temps un usage du site compatible avec le

risque résiduel, une servitude de type contractuelle au profit de

l'Etat, sera inscrite aux hypothèques et portée à la connaissance du

Maire de la commune de Revin pour insertion au plan local d’urbanisme.

- Surveillances : Différentes surveillances seront assurées sur ce site :

- Surveillance des eaux distribuées dans le collège :

une surveillance de la qualité des eaux distribuées dans chaque bâtiment du collège pendant cinq ans à une fréquence annuelle. Les paramètres analysés seront les composés organiques volatils (COV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

- Contrôle des poussières présentes sur les sols intérieurs (contrôle dans chacun des bâtiments avant leur ouverture afin de déterminer leur teneurs en arsenic et en plomb).

- Surveillance des eaux souterraines : un prélèvement semestriel pendant la phase des travaux puis annuel par la suite sur le piézomètre existant ou sur un nouveau piézomètre à prévoir en fonction des aménagements à venir.

Les paramètres faisant l'objet d'une analyse sont :

- piézométrie,

- pH, température, conductivité,

- arsenic, baryum, plomb,

- hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le naphtalène.

- Surveillance des dispositifs de recouvrement des sols :

Toutes dispositions seront prises afin de maintenir l’absence de sables

de fonderie en surface. La pérennité des dispositifs de recouvrement

mis en place sera assurée par un contrôle à la réception du chantier et une

visite annuelle du site.

Un appel d'offres a été lancé en fin 2004 afin d'identifier les différentes sociétés pouvant intervenir dans la dépollution du site. Les conclusions de cet appel ont été rendues en début d'année 2005.

L'inspection a proposé le 7 avril 2005 au préfet des Ardennes de soumettre au CODERST un projet d'arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'encadrement des travaux de réhabilitation du site.

LA CASERNE DU SDIS 08 :

Le nouveau collége de la ville de revin, situé sur l'ancien crassier de lA FRICHE LEBEAU, ouvrira ses porte à la rentrée 2007.

En revanche, l'ancienne fonderie, qui a été entiérement démentelée, est présentie pour être le siége de la future caserne des pompiers de Revin.

dans ce cadre, une visite d'inspection du site a été menée le 24/08/2006. Cette visite a confirmé la nécessité de réalisé un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques sur cette partie de la friche.

Ces études, remises le 9 janvier 2006 à l'inspection des installations classées, ont à la compatibilité du projet de caserne avec l'état de pollution du site.

Ces conclusions ont été confirmés par le courrier du 3 février 2006 de l'inspection des installations classées.

Depuis, le SDIS 08 a construit sa caserne sur ce site, en respectant les contraintes d'isolation ou délimination de la pollution édictées par l'inspection des instalations classées.

A la date du 17/02/2012, il n'y a rien a signaler sur ce site.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Revin, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Revin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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