DECORAL S.A. à Feigères
La pollution de ce site de Feigères fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001176101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Feigères |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la mise en service d'un nouvel atelier d’anodisation de l'aluminium et des alliages d'aluminium par la société DECORAL sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (arrêté préfectoral du 2 mai 2005), les installations exploitées à Feigères ont été définitivement arrêtées.
L'arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 a mis en demeure l'exploitant :
- de notifier la cessation définitive d'activité ;
- de réaliser une étude diagnostique relative à l'état des sols et des eaux souterraines.
Par courrier du 2 septembre 2011, la société DECORAL a notifié au Préfet la cessation définitive d'activité de son unité d'anodisation de l'aluminium et des alliages d'aluminium qui était exploitée à Feigères.
Elle a indiqué à cette occasion les mesures prises pour mettre en sécurité le site, lesquelles ont consisté à transférer tous les produits chimiques utilisés sur les chaînes ou en stocks vers son établissement de Saint-Julien-en-Genevois dès le déménagement des installations effectué en 2005, à traiter les bains de rinçage par la station de détoxication qui était implantée sur le site, à couper les diverses alimentations (eau, gaz, électricité), et à maintenir le site clos, en état, sous surveillance et assuré.
La visite du 20 septembre 2012 a permis à l'inspection des installations classées de constater que tous les produits chimiques avaient bien été évacués, et que la quasi-totalité des installations avait été démantelée, l'évacuation ou le ferraillage des équipements restants devant être effectué par des entreprises spécialisées.
Par courrier du 16 octobre 2012, l'exploitant a fourni les justificatifs des opérations qui ont été réalisées sur le site :
- société EXCOFFIER pour les DIB et les ferrailles ;
- société DECHAMBOUX pour les huiles et les solvants ;
- société TREDI pour les boues de fond de cuves et de fond de fosses.
Par courrier du 15 mars 2013, l'exploitant a transmis le mémoire de cessation d'activité à l'inspection des installations classées qui contient les résultats de 10 sondages de sols. Ils mettent en évidence les contaminations suivantes :
- chrome (150 mg/kg MS) ;
- cuivre (40 mg/kg MS) ;
- HCT (660 mg/kg MS) ;
- souffre (6 600 mg/kg MS) ;
- sulfates (6 500 mg/kg MS) ;
- phosphore (9 200 mg/kg MS).
L'usage futur envisagé du site est d'utiliser les locaux pour du stockage de matériels et de matériaux non sensibles. Le mémoire de cessation d'activité conclut à l'absence de risques résiduels vis-à-vis de cet usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feigères, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Feigères.
- SARL DEFAGO Frères Technicdur — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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