SARL DEFAGO Frères Technicdur
La pollution de ce site de Feigères fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000955001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Feigères |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En février 1999, les gardes pêche de la DDAF ont constaté une pollution du ruisseau de Malchamps par du chrome.
En avril 1999 l'inspecteur des instalaltions classées a constaté la présence de flaques d'eau fortement polluées par du chrome hexavalent dans la cour de l'usine et aux abords immédiats.
La pollution récurrente en chrome hexavalent a été expliquée aux inspecteurs par l'exploitant. L'origine provient de négligence dans le stockage des fûts. En avril 1999 l'exploitant présente un projet d'aménagement pour son stockage futur de déchets sous abri et sur rétention.
Suite à demande de l'administration (avril 1999), une étude de sol est réalisée et transmise en 08/99 à l'administration. Elle conclut à une absence de pollution et classe le site en classe 3 : banalisable en l'état actuel et en fonction d'un usage industriel.
De façon récurrente (avril 2000, septembre 2000, mars 2001), lors d'inspections inopinées, les inspecteurs ont constaté d'une part que les stockages de déchets étaient systématiquement à l'extérieur, et que d'autre part les travaux de mise en conformité n'avaient pas commencé.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'arrêté du 02/10/1991 a été pris en avril 2000 (mise aux normes du stockage de déchets). Une proposition de consignation de sommes a été présentée en début septembre 2001.
Celle-ci a été levée mi-septembre 2001 après une visite de l'inspecteur constatant la réalisation des premiers aménagements (capacité de rétention).
La fin des travaux était prévue fin 2001. Lors de visites en décembre 2002 et 2004, le stockage était à l'intérieur du bâtiment et sur rétention.
Lors de l'inspection du 18/11/2010, il a été constaté que les stockages des produits liquides susceptibles de polluer les eaux superficielles ou souterraines et les sols étaient réalisés à l'intérieur de l'atelier et sur rétention.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feigères, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Feigères.
- DECORAL S.A. à Feigères — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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