PECHINEY BÂTIMENT - ancienne usine de La Pouille

Suite à la déclaration de cessation d'activité du site de La Pouille, un arrêté préfectoral du 26/11/1993 a prescrit à la société Péchiney Electrométallurgie la réalisation :

° d'une étude comportant notamment une synthèse historique des activités, une étude de reconnaissance du sol et du sous sol, et des propositions concernant l'avenir du site

° la surveillance des eaux souterraines et des travaux de remise en état.

° de travaux de démantèlement des installations inutilisées, de traitement des zones polluées et de remise en état des terrains.

Les travaux ont été effectués en 1994 (démolition de certains bâtiments, évacuation des déchets).

L'étude de reconnaissance du sol et du sous sol et la synthèse historique ont été transmises à l'administration le 30/06/1994. Elles préconisent en particulier la surveillance des eaux souterraines.

A la fin de l'année 2000, l'inspection a jugé nécessaire de mettre à jour l'étude historique et sol/sous-sol remise en 1994, du fait des évolutions réglementaires intervenues depuis.

Un arrêté préfectoral du 8/02/01 a prescrit à PECHINEY ELECTROMETALLURGIE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR), portant sur l’ensemble du périmètre occupé par la société PEM tel qu’autorisé par l’arrêté du 24/02/77.

Deux études simplifiées des risques (ESR) ont été transmises à l'administration en mai 2001 :

- l'une concernant l'établissement PEM AR encore en activité ;

- la seconde concernant le reste du site de la Pouille.

En 2001, l'OPRI (office de protection contre les rayonnements ionisants) a réalisé des mesures radiologique et des prélèvements sur l'ensemble du site de La Pouille. L'étude n'a pas mis en évidence de niveaux de rayonnement supérieurs au bruit de fond local. Des investigations complémentaires ont été proposées au niveau de l'ancien "laboratoire Samarium" situé dans l'emprise du site CPS.

Par arrêté du 15/07/02, suite à l'ESR, le Préfet de Savoie a prescrit à PECHINEY ELECTROMETTALURGIE :

- le renforcement de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, et la surveillance des eaux de surface,

- une analyse ponctuelle des eaux au droit du projet de captage d'eau potable de Mollard Vacher

- la réalisation d'investigations complémentaires et d'une étude sur les possibilités de réhabilitation d'un ancien puisard situé dans l'emprise de l'établissement PEM AR en activité, dans lequel des effluents de laboratoires ont été déversés par le passé.

- la réalisation d'analyses dans l'ancien "laboratoire Samarium"

- l'institution de restrictions d'usage.

Les actions ultérieures ont porté principalement sur l’établissement PEMAR en activité (arrêtés préfectoraux du 11/03/04, 12/04/05 ; travaux de dépollution réalisés en 2004 et 2005). Se reporter à la fiche 73.0042.

En 2008 a émergé un projet de création d’une zone d’activités (ZAE des Portes de Maurienne) sur le secteur de la Pouille. Le projet, mené par la société d’aménagement de la Savoie, portait sur des terrains anciennement occupés par l’ancienne usine PEM AR, et sur des terrains voisins n’ayant jamais été occupés.

A l’automne 2008, l’inspection a été informée du déplacement, dans ce cadre, de 5000 m3 d’un merlon de terres issu de la zone de la Pouille vers l’installation de stockage de déchets inertes de Bonvillaret. Ce transfert a été suspendu du fait du volume conséquent de matériaux et de la présomption de pollution des matériaux.

Par suite, Péchiney Bâtiment a fait procéder en 2009 à la caractérisation de ce merlon (situé au nord de la zone de la Pouille mais en dehors de l’ancien site industriel PEM AR), et de 2 autres merlons situés dans l’emprise de l’ancien site industriel. Des métaux et un charge organique ont été mis en évidence à des teneurs significatives. Les merlons présentaient également une légère contamination radioactive en surface.

En juin 2009, avec l’accord de l’inspection, P2chiney Bâtiment a fait procéder au déplacement des 3, merlons, regroupés en 1 merlon unique en limite sud de la zone de la Pouille.

La problématique des merlons a mis en évidence que les informations disponibles sur la zone de la Pouille étaient insuffisantes pour définir les conditions de réalisation du projet de ZAE, notamment concernant les substances dangereuses présentes dans les merlons et la gestion des pollutions passées dans le cadre de la réoccupation des terrains. Par ailleurs, les outils méthodologiques en matière de sols pollués avaient notablement évolué depuis les précédentes études menées sur le secteur.

Sur proposition de l’inspection, M. le préfet à prescrit à Péchiney Bâtiment, par arrêté du 30/06/09 les mesures suivantes (qui visent l’ancien établissement industriel, à l’exclusion des sites SICVEN, TREZ et ALCAN ARC, faisant l’objet de procédures spécifiques par ailleurs) :

- Diagnostic de la pollution des milieux sur le site, recherche de dépôts de déchets éventuels à l’extérieur du site, et caractérisation de l’état des milieux à l’extérieur du site ;

- Proposition de mesures de réhabilitation du site, avec réalisat° d’une analyse des risques résiduels (ARR) au droit du site ;

- Proposition d’un programme de surveillance des milieux impactés ;

- Surveillance des eaux souterraines suite au déplacement des merlons susvisés

N.B. : Cette surveillance des eaux souterraines prescrite à PECHINEY BATIMENT s’est de fait substitué à la surveillance prescrite par arrêté du 15/07/02 à PEM (devenue ensuite PEM AR puis ALCAN ARC). Les 3 piézomètres suivis par ALCAN ARC étaient compris dans les 6 piézomètres suivis par PECHINEY BATIMENT. Par suite, ALCAN ARC a mis fin en 2009 aux mesures de surveillance des eaux souterraines au droit de son établissement.

L’étude prescrite a été remise le 21/12/09, et complétée le 21/04/10 et 30/11/11.

L’étude historique a mis en évidence 3 zones de stockage de scories et laitiers :

Dans la zone de la Pouille :

° sous l’autoroute A43 (quantité de déchets non estimable) ;

° dans la partie ouest de la ZI (22 000 t de déchets) ;

Et dans une décharge située au lieu-dit Marcantoux, sur la commune d’Argentine, 700 m à l’amont hydraulique de la zone de la Pouille (100 000 t de déchets). Ce site fait l’objet d’une fiche spécifique.

Les analyses de sols ont distingué 4 zones dans le secteur de la Pouille :

° A1 dans la partie sud est (ancien bâtiment carbure de silicium) ; quelques valeurs significatives ont été mises en évidence sur certains paramètres (Ni, BaP, HCT) mais pas d’anomalie importante

° A2 dans la partie nord (n’ayant pas eu de passé industriel mais ayant été occupée par le merlon n°1 évacué en 2009) ; aucune anomalie relevée

° A3 : au cœur du site de la Pouille, emprise ancienne décharge interne ; quelques valeurs significatives ont été mises en évidence sur certains paramètres (Cr, Ba, Cu, Ni, Hg, Se)

° Zone recouverte par l’autoroute : pas d’investigation compte tenu des difficultés d’accès.

Les analyses d’eaux (souterraines et superficielles) n’ont pas mis en évidence d’impact de l’ancien site industriel.

L’étude a conclu que l’ancien site de La Pouille présentait une pollution résiduelle (notamment en métaux) dans la zone A3 et dans une moindre mesure dans la zone A1. Les tests de lixiviation menés sur les terres et les analyses d’eaux montrent cependant que les pollutions sont peu mobilisables et restent fixées dans les sols.

Le plan de gestion remis a retenu le scénario 2 suivant, par rapport aux usages futurs de l’ancien site (scénario validé par l’inspection).

° Zones A1 et A3 : limitation des usages à des activités industrielles ou artisanales ; en cas d’excavation : élimination des terres ou réutilisation sur place

° Zone A3 : limitation à des bâtiments sans sous-sol ; confinement du sol par un géotextile recouvert par des bâtiments, des voiries ou des matériaux végétalisables.

° Zone A2 : aucune disposition (zone non impactée)

° Zone de l’autoroute : aucune disposition (protection assurée par l’ouvrage).

L’ARR a conclu un risque acceptable vis à vis des personnes qui seront amenées à fréquenter le site, même sans la pose du géotextile sur la zone A3.

Un programme de surveillance enfin a été remis, proposant une surveillance semestrielle amont et aval du site de La Pouille, avec modification ou suppression de certains points anciens de surveillance, et suppression des paramètres non pertinents.

A l’issue de l’instruction de ces études, il a été prescrit à Péchiney Bâtiment, par arrêté du 15/03/12, pour l’ancien établissement industriel (excluant toujours les sites SICVEN, TREZ et ALCAN ARC) :

° le confinement des sols de la zone A3 par un géotextile (dès l'occupation des surfaces concernées)

° la surveillance de la stabilité du merlon constitué à l’extrémité sud de la zone et la clôture de ce secteur.

° le dépôt d’un dossier visant l’institution de servitudes d’utilité publiques

° la surveillance de la zone de La Pouille selon les nouvelles modalités définies (eaux souterraines et superficielles, à fréquence semestrielle)

Le confinement de la zone A3 a été réalisé à l'automne 2013. Un dossier de récolement a été adressé par l'exploitant en janvier 2014. Une visite de récolement de ces travaux, et de la mise en place de la clôture de la zone du merlon, a été réalisée le 29/01/14.

Le dossier de demande de SUP a été remis à M. le préfet par courrier Péchiney Bâtiment du 25/04/13. Son instruction est en cours au 04/02/14.

RESULTATS DE LA SURVEILLANCE DES EAUX

Les données sont transmises régulièrement à l’inspection. Les analyses ne mettent en évidence aucun impact de l’ancien site, notamment sur les métaux. Les concentrations en uranium sont inférieures au seuil de qualité de la circulaire du 23/10/12. Les concentrations des émetteurs alpha et bêta sont inférieures aux seuils définis par l’OMS.