CPS Circuits Professionnels de Savoie (ex AROL Circuits) - site actuel : TREZ /
La pollution de ce site de Aiguebelle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000977001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Aiguebelle |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Considérant les risques de pollutions des sols, des eaux souterraines et superficielles, et sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 a imposé au liquidateur judiciaire de la société CPS (Me Clanet) la réalisation d’un diagnostic et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR.
Cette évaluation a été remise à l’administration par le liquidateur en janvier 2003, et complétée le 12 février 2003. Elle conclut au classement du site en catégorie 1, compte tenu de la présence simultanée d’une source de pollution, de cibles, et de vecteurs de transfert potentiels de cette pollution.
Sur proposition de l’inspection des installations classées (rapport du 17 mars 2003), un arrêté préfectoral du 19/05/03 a imposé au liquidateur responsable du site :
- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines,
- l’enlèvement des terres souillées dans un tunnel servant à l’évacuation des eaux usées débouchant au sud du bâtiment,
- la réalisation d’une évaluation détaillée des risques (EDR).
Les travaux de dépollution du tunnel ont été réalisés par la société VALTECH (cf. rapport SOGREAH de novembre 2003).
L'EDR, réalisée par le bureau d'études SOGREAH, a été transmise à l'administration le 1er octobre 2003. Elle a conclu à la nécessité de mettre en place, sur les zones non-revêtues, un remblai sain et végétalisable.
La mise en place de ce remblai a été prescrite à Me Clanet par arrêté préfectoral du 7/01/05.
Cet arrêté a également complété les dispositions relatives à la surveillance des eaux souterraines. Cependant, les fonds restant au liquidateur se sont avérés insuffisants pour mener cette surveillance. Celle-ci a été prescrite au nouvel exploitant occupant le site : la société TREZ, autorisée à exploiter une unité de traitement de déchets zincifères par arrêté du 15/04/05 (N.B. : la société TREZ est devenue par la suite également propriétaire du site). Cette surveillance a été complétée par arrêté complémentaire du 30/12/05 (mise en place d'un piézomètre supplémentaire et ajout de polluants caractéristiques des activités anciennes menées sur le site : tungstène, vanadium, yttrium, lanthanides et actinides.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aiguebelle, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Aiguebelle.
- PEM AR — secteur d'information sur les sols
- SICVEN France — secteur d'information sur les sols
- USINE AIR PRODUCTS — site dont la pollution est instruite par l'État
- PECHINEY BÂTIMENT - ancienne usine de La Pouille — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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