IPODEC NORMANDIE

Lors de sa visite du 10 décembre 2013, l'inspection des installations classées a pu constater que l'exploitant avait procédé à la mise en sécurité du site (cf rapport de visite d'inspection référencé UTRD.2013.12.CD.42.LP.BrJ) :

* le convoyeur, la presse et le broyeur ont été évacués du site ;

* les cuves d'huiles (3000 l) de la presse ont été vidangées par la société SONOLUB-Saint-Aubin Les Elbeuf (présentation du BSD par l'exploitant) avant son évacuation ;

* les cuves enterrées de gasoil et de fuel ont été vidangées du combustible résiduel qu'elles contenaient par la société BACHELET BONNEFOND (présentation du BSD par l'exploitant) avant d'être inertées par un mélange sablonneux ;

* les canalisations du réseau d'eau pluvial et les regards ont été curés par la société BACHELET BONNEFOND.

* le site est entouré d’une clôture résistante de hauteur suffisante. Le portail est fermé à clé ;

* tout le site est bétonné et étanche, les eaux de pluies sont évacuées vers le réseau de collecte communal.

DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS

IPODEC NORMANDIE a mandaté la société AIRELE pour la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols sur le périmètre ICPE. La réalisation d'investigations techniques sur les sols (prélèvements et analyses) s'est déroulée les 14 et 15 mars 2013.

L'emplacement des points de sondages a été déterminé :

* en fonction de l'emplacement des stockages de produits potentiellement polluants et des déchets ;

* au niveau des procédés mettant en œuvre des produits potentiellement polluants ;

* au niveau des zones d'accumulation préférentielles des eaux potentiellement polluées (point bas).

En l'absence d'étude historique, 12 sondages ont été réalisés sur le terrain afin de couvrir l'ensemble des activités. Treize échantillons de sols ont été prélevés et envoyés en laboratoire agréé pour y être analysés (société EUROFINS). Les analyses effectuées sur le premier horizon prélevé ont porté sur les paramètres suivants : éléments de traces métalliques, hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Les conclusions du diagnostic de la qualité des sols sont les suivantes :

* Les résultats d'analyses font apparaître la présence d'éléments traces métalliques avec ponctuellement des concentrations égales ou supérieures au bruit de fond géochimique du secteur de ROUEN pour les sondages S1, S2, S5, S6, S8 et S10. Les éléments concernés sont : le cadnium, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure. Il s'agit de dépassements faibles qui ne dépassent généralement pas 3 fois la valeur du fond géochimique pris en référence.

* Les résultats d'analyses font apparaître la présence d'HCT dans des concentrations supérieures à la limite de détection du laboratoire. Les teneurs ne dépassent jamais le seuil de trois fois la teneur rencontrée dans les sols urbains. Lorsqu'elles dépassent les limites de quantification, les concentrations mesurées demeure faibles et sont comprises entre 18,5 et 133 mg/kg MS.

* Enfin, les résultats d'analyses font apparaître la présence de traces de HAP en concentrations légèrement supérieures à la limite de détection du laboratoire. Les concentrations mesurées sont comprises entre 0,35 et 31,75 mg/kg MS (au droit de S1 pour cette dernière valeur). À noter que le Naphtalène (HAP le plus volatil) n'est jamais détecté.

Au regard de ce faible dépassement, du caractère peu volatil des fractions retrouvées et de la présence d'un revêtement (terre végétale de 20 cm et dalle béton de 15 cm) qui limitent les voies d'exposition ingestion de sols et envolée de poussière au niveau de cette zone, la société AIRELE conclut que les impacts sanitaires pour les salariés et les personnes temporairement présentes au droit du site sont limités et convenablement contenus.

La société AIRELE juge – sur la base des investigations et des analyses réalisées, et sous réserve du maintien du revêtement en place – le site compatible avec l'usage pour lequel il est prévu, à savoir un usage industriel, artisanal ou commercial.