GROTTE DE BIESSARD

Le site GROTTE DE BIESSARD (N° BASOL76.0012), d’une superficie de 22263 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de fabrication de phytosanitaires, pesticides. Action de l'administration : - Demande d'enquête par le Préfet en 1992, - 9 mars 1994 : lettre du Préfet à la Société HOECHST (nouveau propriétaire du site) prenant acte de son engagement à résorber le dépôt et en confiant le suivi et le contrôle des opérations à la DRIRE, - Rapport de la DRIRE du 26 août 1994 attestant de la remise en état du site, - Lettre du Préfet à HOECHST du 13 septembre 1994 prenant acte de la remise en état du site. Actions menées : - Evacuation et traitement des produits stockés (fin : juillet 1994) dans l'unité pyrométallurgique de Salsigne (SEPS). - Décontamination des parois. Des teneurs résiduelles demeurent : - pour les parois et la voûte; entre 0,2 et 11 mg d'AS/kg de matière brute, - pour le sol; entre 0,2 et 19 mg d'As/kg de matière brute, - à l'extérieur; entre 0,2 et 7,3 mg d'As/kg de matière brute. Le site présentant des risques d'effondrement est interdit d'accés.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.