USINE DU PAQUIS
La pollution de ce site de Les Hautes-Rivières fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001174201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Les Hautes-Rivières |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Pollution des sols du site découverte par la DREAL à l'occasion de l'étude d'un projet de cession du site pour lequel le vendeur(exploitant actuel) et le futur acquéreur possible (exploitant à venir) ont été rencontrés par l'unité territoriale des Ardennes de la DREAL, à leur demande. Un diagnostic simplifié a été réalisé en
septembre 2013, portant sur la réalisation de 19 sondages de sol. La mission a été réalisée en respectant :
les textes du MEDD (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) en date du 8 février 2007 ainsi que ses outils :
- le guide du MEDD « Les outils de diagnostics »
- les bases de données relatives à la qualité des sols – BRGM - 2007.
le référentiel Certification SSP LNE : "certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" : révision n° 0 - 30/05/2011 ; avec les domaines certifiés : A – études, assistance et contrôle et B –ingénierie des travaux de dépollution (adresse internet du site LNE : www.lne.fr) ;
les normes NF X31-620 en date de juin 2011.
Contaminants présents dans les sols :
- HCT sur 17 prélèvements avec 9 pics de concentration,
- HAP sur 8 prélèvements avec un pic de concentration sur le
sondage S16,
- PCB sur un sondage,
- métaux sur site entre 0 et 1 mètre de profondeur
En première approche, il est recommandé par l'organisme ayant réalisé le diagnostic simplifié de :
- Réaliser un diagnostic approfondi pour définir l’extension des zones contaminées en surface par la réalisation de sondages complémentaires.
- Effectuer une dépollution des terres définies comme impactées (traitement sur site ou envoi des terres en centre adapté).
- Vérifier la qualité des terres laissées en place et évaluer les risques sanitaires sur les futurs utilisateurs du site.
- Mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines peu profondes
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Hautes-Rivières, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Les Hautes-Rivières.
- Stevenin Nollevaux - Site de Lonpchamps — secteur d'information sur les sols
- Société Léon et Jean BADRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Stevenin Nollevaux - Site de Linpchamps — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.