Stevenin Nollevaux - Site de Linpchamps

Dans le cadre de l'instruction de cette cessation d'activité, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site de Linchamps afin de faire un point d'avancement avec l'exploitant. Lors de cette visite, il a été constaté que le site avait été mis en sécurité et les déchets évacués. Cependant, il est apparu que l'exploitant n'avait pas informé le maire de la commune des Hautes-Rivières de l'usage futur retenu pour le site. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer la compatibilité de son site avec un tel usage du fait de l'absence de diagnostic. C'est pourquoi, il a été demandé à l'exploitant, le 12 septembre 2012, par arrêté préfectoral complémentaire de :

- réaliser, sous 3 mois :

- un schéma conceptuel de son site (études historiques, études documentaires, études de vulnérabilité, diagnostics en ce qui concerne la géologie et l'hydrogéologie) ;

- une interprétation de l'état des milieux visant à vérifier la compatibilité du schéma conceptuel du site avec l'état actuel du milieu et l'usage futur prévu (industriel) ;

- proposer, sous 6 mois, en cas de non compatibilité, la mise en place de mesure de gestion permettant de rendre le site compatible de l'usage retenu.

Par courrier du 4 juin 2012, l'exploitant a informé l'inspection des installations classée avoir écrit au maire des Hautes-Rivières pour lui indiquer l'usage retenu. Consulté sur ce sujet, le maire n'a pas fait d'objection.

Par courrier du 4 juin 2012, l'exploitant a informé l'inspection des installations classée avoir écrit au maire des Hautes-Rivières pour lui indiquer l'usage retenu. Consulté sur ce sujet, le maire n'a pas fait d'objection.

Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2012, l'exploitant de la société Stévenin Nollevaux a transmis, le 16 octobre 2012, à l'inspection des installations classées un diagnostic des sols pour le site qu'il a exploité sur la commune des Hautes Rivières. Ce rapport conclut sur :

1. la présence d'une pollution notable des sols au zinc et aux hydrocarbures au droit du site ;

2. la présence d'une pollution des sols au zinc et au PCB sur les berges du ruisseau de St Jean ;

3. l'existence d'un léger marquage au plomb des sols près de l'habitation ;

4. l'existence d'un marquage au zinc des eaux souterraines au droit du site.

Au regard de ce qui précède, un arrêté préfectoral complémentaire à l'encontre de la société Stevenin-Nollevaux a été mis en place le 25 février 2013 afin :

-> de remettre, sous 1 mois, la dalle du bâtiment en état ;

-> de procéder sous 6 mois :

- au traitement de la pollution aux métaux, PCB et hydrocarbures des berges par excavation et mise en place de terres saines (autour des points S6) ;

- au traitement de la pollution aux métaux autour de la maison d'habitation ;

-> la mise en place sous 3 mois d'une surveillance semestrielle de la nappe.

Par ailleurs, du fait du maintien d'une pollution au droit du site, des servitudes d'utilités publiques sur les parcelles du site exploitées antérieurement par la société Stevenin-Nollevaux ont été mises en place le 9 avril 2013.