Sols pollués

BERARD

La pollution de ce site de Brignais fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001172401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBrignais
DépartementRhône
InstructionClôturée
Fin d'instruction2012/08/31 00:00:00

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la régularisation de son établissement, la société BERARD a transmis à l'inspection des installations classées, le 25 mai 2007, un dossier de demande d'autorisation, qu'elle a complété le 6 juillet 2008. Ce dossier comprenait la synthèse de l'étude de sols menée en août et septembre 2006.

Le diagnostic de cette étude, comprenant 10 sondages et 22 échantillons, avait mis en évidence une zone polluée par les hydrocarbures (teneur supérieure à 2 500 mg/kg MS) au niveau de la zone de stockage des huiles de l'ancien compresseur sur une profondeur d'environ 1 m.

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 8 mars 2010 a imposé l'excavation des terres souillées (avec un seuil de dépollution à 500 mg/kg MS), la réalisation d'analyses en fond et sur la parois de fouille et la fourniture d'une synthèse des travaux.

Le 31 août 2012, l'entreprise BERARD a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de synthèse de dépollution établi le 3 août 2012 par la société GRS VALTECH mandatée par EUROVIA.

Les terres polluées ont été excavées le 20 juillet 2012 sur une surface d'environ 5 m par 1 m et sur une profondeur d'environ 1 m jusqu'à l'absence de détection visuelle et organoleptique et ont été envoyées dans le centre de désorption thermique de Saint-Pierre-de-Chandieu appartenant à la société GRS VALTECH. Les volumes de terres excavées ont été de 5,46 T.

Des prélèvements ont été effectués dans la fouille et une analyse sur un échantillon moyen a été réalisée (selon la méthode de quartage). Les résultats montrent que la teneur en HCT est de moins de 20 mg/kg MS avec une absence de coupes légères de C10 à C21.

La zone a été remblayée par du tout-venant.

Dans son rapport du 3 septembre 2012, l'inspection des installations classées indique que les dispositions prises par l'exploitant pour le traitement de la zone polluée par les hydrocarbures répondent à la remise en état de la zone polluée et les teneurs résiduelles précitées ne sont pas de nature à engendrer un impact sur le milieu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brignais, l'inventaire recense 96 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Brignais.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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