Sols pollués

CLARIANT SERVICES (FRANCE)

Ce terrain de Brignais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006050101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBrignais (69530)
DépartementRhône
Adresse3 ROUTE DE LYON
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant69.0257 (BASOL)

Le contexte

Site anciennement occupé par une une société de chimie, spécialisée dans le domaine des produits chimiques et des pigments pour l'industrie textile, du cuir et du papier et une installation de stockage d'hydrocarbures. Le site a été partiellement dépollué. L'excavation de terres n'a porté que sur 2 points dans une zone prévue pour un projet d'aménagement d'un hôtel-restaurant. Une pollution résiduelle est susceptible d'exister sur d'autres points du site.

Ce qui a été fait et constaté

L'étude de sol effectuée en mars 2009 a nécessité un nouveau diagnostic qui a été réalisé en décembre 2010. Les résultats ont mis en évidence: - une pollution de surface (0 à 1.5 m) par les HAP (HAP totaux max : 240 mg/kg) ; - une pollution de surface (0 à 1.5 m) par les HCT (HCT max : 1700 mg/kg) ; - des traces de BTEX (0 à 1.5 m)à 0.08 mg/kg. Une cuve de rétention d'eaux souillées par des produits chimiques et une cuve de rétention d'eau ont été démantelées en janvier 2011. Les zones proches de l'ancien local hydrocarbures et des canalisations de rejets d'eaux du laboratoire nécessitent une gestion particulière des terres polluées. 148 tonnes de terres ont donc été excavées et envoyées dans un centre de stockage de classe 2. Les analyses de fond et flanc de fouille ont montré l'absence de pollution résiduelle. Trois piézomètres ont été forés. PZ3 en amont hydraulique et PZ2, ainsi que PZ1, en aval hydraulique. Les premiers prélèvements effectués le 25/03/11, montrent : - un bruit de fond en toluène, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et trichloroéthane à l'amont et à l'aval du site ; - des traces de pyrène, phénanthène et fluoranthènes à l'amont du site ; - des teneurs en zinc à l'aval du site. L'arrêté préfectoral du 29/07/2011 impose : - la surveillance semestrielle de la nappe en amont et aval via 3 piézomètres sur les paramètres suivants : pH, température, DCO, HCT, BTEX, HAP (16), PCE, TCE, trichloréthane, zinc ; - la fourniture d'éléments pour la mise en place de restrictions d'usage pour les zones laissées dans l'état. La surveillance des eaux souterraines de novembre 2011 à mai 2013 (4 campagnes) via 3 piézomètres ne met pas en évidence de contaminations dépassant les seuils fixés par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2013-05-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 29/07/2011 impose la surveillance semestrielle de la nappe en amont et aval via 3 piézomètres sur les paramètres suivants : pH, température, DCO, HCT, BTEX, HAP (16), PCE, TCE, trichloréthane, zinc. La surveillance des eaux souterraines de novembre 2011 à mai 2013 (4 campagnes) via 3 piézomètres ne met pas en évidence de contaminations dépassant les seuils fixés par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brignais, l'inventaire recense 96 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Brignais.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.