MAJORETTE
La pollution de ce site de Rillieux-la-Pape fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001169601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Rillieux-la-Pape |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le dossier recense et localise les produits et les activités susceptibles de présenter un impact sur le milieu sol : peinture, perchloroéthylène, produits de décapage, solvants de dilution et de nettoyage, encore et diluants, vernis de métallisation, huiles hydrauliques, PCB et bains de décapage.
Le dossier indique également que les activités exercées se faisait à l'intérieur des bâtiments sur dalle béton.
Le mémoire de cessation d'activités conclut que compte tenu des précautions prises lors de l'exploitation, les risques de pollution des sols sont écartés, et aucun remise en état ni dépollution n'est nécessaire suite à la cessation d'activités.
Le rapport de l'inspection de l'environnement du 17/01/2011 propose au Préfet d'inviter le mandataire judiciaire de :
-fournir à l'inspection de l’environnement, les justificatifs de l'élimination des transformateurs aux PCB ;
- justifier l'absence d'impact sur les sols des activités passées par la société MAJORETTE en effectuant des investigations de sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rillieux-la-Pape, l'inventaire recense 98 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Rillieux-la-Pape.
- Quartier Osterode — secteur d'information sur les sols
- DECHARGE Rillieux — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTO DEMOLITION GRIBEL — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANOFLEX CONTITECH — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.