Quartier Osterode
Ce terrain de Rillieux-la-Pape est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rillieux-la-Pape (69140) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 9 ROUTE DU MAS RILLIER |
| Mise à jour par l'administration | 19/07/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 24/06/2022 |
Le contexte
Le site a été occupé de 1959 à 2012. Le site a servi de lieu de stockage et d'entretien des véhicules militaires et de stockage pour l'approvisionnement en matériel divers (habillement, ameublement, vivres). Plusieurs cuves pour le stockage des hydrocarbures étaient présentes sur site ainsi qu'un parc à ferraille. 2 études de sols ont été menées dans le cadre de la cession du site. Une analyse des sols au niveau du par à ferraille a été menée en 2011 qui n'a rien révélé d'anormal. Une seconde étude des sols a été menée en 2013. Elle montre un impact très ponctuel en éléments traces métalliques et en hydrocarbures totaux respectivement au niveau de l'ancien parc à ferraille et de l'ancienne station-service, d'après les valeurs de référence prise en compte par le bureau d'étude. Observations: Fiche éditée en 10/2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rillieux-la-Pape, l'inventaire recense 98 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Rillieux-la-Pape.
- DECHARGE Rillieux — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTO DEMOLITION GRIBEL — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAJORETTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANOFLEX CONTITECH — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.