Sols pollués

LES CHARPENTIERS DE PARIS

La pollution de ce site de La Ferté-Saint-Aubin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001169401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLa Ferté-Saint-Aubin
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La société "Les Charpentiers de Paris" a cessé son activité, relevant du régime de la déclaration, le 31 décembre 2003.

Un dossier de cessation d'activité et un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique ont été rédigés par Antea Group à la demande de l'exploitant du site.

Les investigations menées sur ce site concernent :

- le sol, avec le prélèvement de 96 échantillons de sol (réalisé sur 2 campagnes menées en 2012 et 2013, sur 2 campagnes menées en été 2015, puis sur 1 campagne menée en novembre 2015) ;

- les gaz du sol, avec la réalisation de prélèvements sur 2 piézairs ;

- les eaux souterraines, avec la réalisation de 3 campagnes de prélèvements menées en mars 2013, juin 2015 et septembre 2015, sur 3 piézomètres.

Les résultats obtenus de l’ensemble des investigations de sol réalisées depuis 2012-2013 sur le site ont permis de mettre en évidence :

- des HCT (C10-C40), avec une concentration maximale de 8 100 mg/kg ; après les travaux de dépollution par excavation et évacuation en dehors du site, la concentration maximale détectée restant sur le site est aujourd’hui de 970 mg/kg (entre 2 et 2,5 m de profondeur) ;

- des HAP, avec une concentration maximale de 14 mg/kg ;

- des concentrations en zinc, cuivre, mercure et plomb avec des valeurs maximum respectives de 110 mg/kg, 25 mg/kg, 0,2 mg/kg et 82 mg/kg.

Les résultats obtenus des investigations de gaz du sol montrent :

- une présence de HCT C5-C12 au droit du piézair Pa4 (17,3 mg/m3) ;

- une présence de CAV au droit du piézair Pa4 (6,6 mg/m3).

Les résultats obtenus des investigations menées sur les eaux souterraines montrent pour les 3 ouvrages investigués :

- des CAV dont 35% de xylène, 25% de m-,p- éthyltoluène et 40% de pseudocumène (concentration maximale de 5 μg/l en septembre 2015) ;

- des COHV (concentration maximale de 1,5 μg/l en juin 2015) ;

- des HAP (concentration maximal de 0,67 μg/l en septembre 2015).

La concentration en HAP (le naphtalène est le seul composé détecté) détectée en amont du site est supérieure ou similaire à celle détectée en aval hydrogéologique du site, ce qui signifie que l'exploitation de ce site ne serait pas à l'origine de cette pollution. Cependant, ces concentrations sont inférieures à la valeur seuil réglementaire pour les eaux brutes.(annexe 2 de l’arrêté du 11 janvier 2007).

La nappe se trouve à une profondeur comprise entre 1,3 et 4,26 m par rapport au sol sur les 3 suivis menés sur les 3 piézomètres en mars 2013, en juin 2015 et en septembre 2015.

Les travaux de dépollution de sol (par excavation des sols et évacuation hors site) ont été réalisés en 2 fois (en septembre 2014 et en septembre 2015), avec des contrôles de parois et fonds de fouille.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a ensuite été réalisée sur la base :

- des concentrations résiduelles détectées dans le sol après les travaux de

dépollution,

- des caractéristiques du sous-sol,

- et en considérant l’usage futur du site (de type industriel).

Ces travaux permettent de supprimer, au droit de chacun des échantillons prélevés sur le sol restant en place tout risque sanitaire inacceptable vis à vis de l’usage futur du site.

Compte tenu de ces éléments, l'état du site est compatible avec son usage futur (industriel), sous réserve du respect des restrictions d'usage proposées dans le dossier de SUP et d’absence d’impact hors site.

La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines est recommandée à la suite des résultats d'analyse des eaux souterraines. Ce suivi doit porter sur les paramètres suivants : HCT C5-C10, HCT C10-C40, HAP, CAV, COHV et pack 8 métaux (As, Cr, Cd, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Ferté-Saint-Aubin, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de La Ferté-Saint-Aubin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.