TDA ARMEMENTS SAS (filiale THALES)
La pollution de ce site de La Ferté-Saint-Aubin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000934701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Ferté-Saint-Aubin |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la politique du groupe THALES, le site de la Ferté Saint Aubin a fait l’objet d’un diagnostic de sa situation environnementale qui s’est déroulé selon les 3 phases suivantes :
- Etude documentaire comprenant un rappel de l’historique du site, son exploitation actuelle et une étude géologique et hydrogéologique ;
- Investigations préliminaires de terrain avec réalisation de 60 sondages et prélèvements d’échantillons de sol et pose de piézomètres ;
- Diagnostic approfondi.
Le diagnostic concerne dans un premier temps trois zones non pyrotechniques du site. 71 points de prélèvements dans les sols ont été effectués et analysés à différentes profondeurs. 10 piézomètres sont implantés. Deux campagnes de prélèvements ont été effectuées pour analyses. Les résultats montrent :
- une absence de pollution au droit des sondages réalisés sur deux zones.
- une teneur du sol en solvants chlorés ou en hydrocarbures totaux élevée sur la troisième zone, ce qui implique que le sol est une zone potentielle source de pollution.
Les analyses réalisées sur les eaux souterraines des deux nappes les plus proches de la surface montrent de plus que la pollution du sol est entraînée au moins jusqu’au toit de la nappe superficielle, les 2 nappes communiquant l’une avec l’autre.
Une étude simplifiée des risques sur la zone non pyrotechnique a été faite dans l’optique d’un usage industriel non sensible localisé dans un environnement sensible (présence de nappes d'eaux souterraines). Elle conduit à un classement final global en classe 1, ce qui signifie que le site nécessite des investigations approfondies.
Une étude détaillée des risques a été remise en novembre 2001. Les résultats montrent une absence de risque pour la santé humaine et pour l'environnement à l'intérieur du site comme à l'extérieur, excepté pour un bâtiment.
Une analyse critique a été demandée pour l'extérieur du site. La tierce expertise de l'évaluation détaillée des risques sanitaires pour les cibles hors du site, rendue en décembre 2002, conclut essentiellement à :
- un besoin d'approfondissement du fonctionnement hydrogéologique du site
- un besoin d'une surveillance complémentaire de la nappe des alluvions, de la nappe de Sologne et plus particulièrement, de la nappe de Beauce.
Deux piézomètres complémentaires dans la nappe de Beauce, en aval hydraulique, ont été suivis et une surveillance semestrielle de la zone inerte(zone non pyrotechnique) est effectuée.
Pour les zones pyrotechniques, un diagnostic approfondi du site et une étude détaillée des risques (EDR) ont été remis en avril 2003.
Le diagnostic met en évidence :
- la présence de plusieurs foyers source de pollution,
- un impact de cette pollution sur la nappe des alluvions et celle de Sologne en dehors du site, notamment par les composés organiques volatils (COV). Aucun usage des eaux souterraines de ces nappes n'est à ce jour constaté aux abords du site.
L'EDR conduit à un indice de risque (IR) de 7.10-4 pour l'ingestion d'eau et à un excès de risque individuel (ERI) cancérigène de 2,53.10-5,pour l'inhalation dans le bâtiment Az, et 5,57.10-5 au bâtiment Bi.
Pour le risque non cancérigène,l'IR dans ces bâtiments, déterminé avec des hypothèses majorantes, est supérieur à 1, ce qui n'est pas acceptable. Avec des hypothèses réalistes (des relevés réels de poste ont permis de quantifier la durée de présence des personnels exposés), cet IR devient inférieur à 1, ce qui est acceptable.
Afin de supprimer le risque par ingestion d'eau, le robinet d'eau du bâtiment Az a été enlevé en 2002, après avoir fait l'objet de l'apposition d'un panneau "eau non potable" en 1991.
La dépollution des 8 secteurs concernés par la problématique composés organiques halogénés volatils a débuté début 2006 en utilisant :
- des procédés de traitement chimique par injection de permanganate dans la partie alluvonnaire et la partie des sables de Sologne des 2 secteurs de la zone pyrotechnique,
- des procédés de traitement chimique par injection de permanganate et de réactif de Fenton pour les 6 secteurs inertes dans la partie alluvionnaire et des procédés de traitement biologique dans la partie des sables de Sologne.
Les travaux de dépollution de la partie alluvionnaire des 2 zones pyrotechniques se sont achevés en juin 2009.
Dans la zone inerte, les chantiers de dépollution pour la nappe des alluvions et celle de Sologne se sont finis respectivement :
- en mai 2010 et novembre 2010 pour la zone 45,
- en novembre 2010 et mars 2009 pour les zones 51 et 53,
- en novembre 2010 pour toute la zone 54.
Les deux zones inertes restantes et les sables de Sologne des zones pyrotechniques sont en cours de dépollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Ferté-Saint-Aubin, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de La Ferté-Saint-Aubin.
- LES CHARPENTIERS DE PARIS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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