DUBOC
La pollution de ce site de Maromme fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001168101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Maromme |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'exploitant a déclaré la cessation d'activité à partir du 31 décembre 2008 auprès de la DRIRE.
Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été faite en préfecture.
L'exploitant, en réponse aux demandes de la DRIRE a fourni une étude de sols et des bordereaux d'élimination de déchets.
L'étude de sols de décembre 2008 montre la présence d'une pollution aux hydrocarbures (7300 mg/kg)très localisée, au niveau de l'ancien bras de chargement (zone dépourvu de dalle béton).
Un bordereau d'élimination des terres impactées a été fourni par l'exploitant.
En revanche, aucune analyse de fond de fouille après travaux n'a été fournie (ni de rapport de fin de travaux). il ne peut donc pas être exclu la présence de pollutions résiduelles recouverte après travaux.
Suite administrative proposée:
Compte tenu des faibles surfaces et volumes (2 m3) concernés par la pollution, il ne parait pas pertinent d’effectuer des travaux complémentaires sur ce site. Toutefois, cette fiche a été réalisée afin de conserver la mémoire de cette pollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Maromme, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Maromme.
- KOYO Bearings Vierzon (ex Timken France SAS, ex Nadella) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHAUFFERIE BOIS ENERGIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- R.V.M. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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