SITA (ex SURCA - Milhac d'Auberoche) S.A
La pollution de ce site de Bassillac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001165401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bassillac |
| Département | Dordogne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux souterraines s'effectue semestriellement. Dans le cadre de l'article 4.3., une surveillance quadriennale est imposée sur d'autres paramètres.
Les prélèvements ont été effectués le 21 février 2012 et les résultats portant sur l'ensemble des paramètres prescrits ont été transmis à l'inspection.
Les résultats d'analyse du piézomètre Pz3 présentent des anomalies (incohérence d'écoulement de nappe) indiquant qu'il est dissocié hydrauliquement de la nappe suivie par les 2 autres piézomètres ou est colmaté. Le bureau d'étude mandaté propose le rétablissement de ce point de contrôle en tentant en premier lieu à son nettoyage
poursuivre la surveillance renforcée sur les 3 piézomètres des paramètres MES, Hg, Fer, Mn.
Filtrer les échantillons d'eau et analyser les métaux dissous pour s'affranchir de l'influence des colloïdes.
Aucune évolution significative des paramètres par rapport à l'analyse de 2008.
Néanmoins, les paramètres fer et manganèse sont particulièrement élevés ([Mn] = 320 microgrammes et [Fe] = 210 microgrammes) sur le piézomètre 1 (aval hydraulique du site) et ce en 2008 jusqu'en 2012. Les piézomètres amont ne présentent pas de concentrations de cet ordre de grandeur.
L'exploitant a mandaté le bureau d'étude ECTARE pour déterminer l'origine de ces concentrations en aval.
La campagne de mai 2013 montre des concentrations maximales en MES (9 ug/l) au droit du pz3 situé en aval du site, en Mn (580 ug/l) au droit du PZ1 en aval du site, en Hg (<0.5ug/l) au droit des trois piézomètres. La concentration maximale en fer est de 410 ug/l au droit du PZ1 en aval du site durant la campagne de février 2013.
2 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des servitudes d'utilité publique sont institué sur le site, sur la parcelle 514 de la section E et sur la partie des chemins communaux situés sur une bande de 200 m autour de la zone exploitée pour la durée de l'exploitation et de la période de suivi de l'installation de stockage de déchets ultimes.
Sont interdits :
- la création d'étangs, plans de baignade et de pêche,
- l'écobuage,
- l'implantation de construction, à l'exception de ceux nécessaires à l'exploitation du centre de stockage de déchets et de ses exploitations connexes,
- l'aménagement des terrains de camping, de stationnement de caravanes et d'habitation légères,
- l'aménagement d'aires de sport, de jeu ou de loisir,
- les forages et prélèvements d'eau de toute nature autres que ceux nécessaires à la surveillance du centre de stockage,
- les excavations susceptibles de porter atteinte à la stabilité du centre de stockage.
Sont instituées :
- l'obligation du maintien de la possibilité de réalisation de piézomètres pour le suivi de l'impact du centre de stockage sur les eaux souterraines et de l'accès à ces piézomètres,
- le droit et l'accès aux terrains limitrophes au site pour l'entretien de la clôture et de la végétation autour du site.
Ces servitudes doivent être annexées aux documents d'urbanisme en vigueur de la commune concernée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bassillac, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bassillac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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