Anciens sites industriels à Bassillac
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Bassillac.
Cette commune a fusionné : son code INSEE désigne aujourd'hui Bassillac et Auberoche. Les sites ci-dessous ont été recensés sous le nom de Bassillac, et nous le conservons — les déplacer sous le nom actuel les situerait dans une commune où ils n'ont jamais été.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
SITA (ex SURCA - Milhac d'Auberoche) S.A
site dont la pollution est instruite par l'État
1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux souterraines s'effectue semestriellement. Dans le cadre de l'article 4.3., une surveillance quadriennale est imposée sur d'autres paramètres. Les prélèvements ont été effectués le 21 février 2012 et les résultats portant sur l'ensemble des paramètres prescrits ont été transmis à l'inspection.
Ce que l'inventaire recense à Bassillac
- Décharge sauvage — décharges et dépôts de déchets — lieu dit Cabannes les
- Décharge sauvage — décharges et dépôts de déchets — lieu dit Cabannes les
- Décharge sauvage — décharges et dépôts de déchets — route Lancivain de, à Conbregeay
- Décharge sauvage — décharges et dépôts de déchets — route Sannard de
- SITA SUD OUEST — Les Foucaudies
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Bassillac vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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