Sols pollués

ARTUB

La pollution de ce site de Crémieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001149401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCrémieu
DépartementIsère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Par courrier du 28/10/2011, un dossier de cessation d'activité réalisé par Surf'Alp a été transmis à la Préfecture par la société ARTUB.

Le dossier comprend un diagnostic des sols et une interprétation de l'état des milieux (IEM).

* le diagnostic des sols :

10 sondages de sol ont été effectués. Les résultats d'analyses montrent :

- des teneurs en HCT jusqu'à 2200 mg/kg ;

- la présence de chrome jusqu'à 29 mg/kg ;

- des teneurs en aluminium jusqu'à 11000 mg/kg ;

- jusqu'à 81 mg/kg d'orthophosphate ;

- jusqu'à 13 mg/kg de PCB.

* l'IEM :

Au niveau de l'identification des voies et des milieux d'exposition, il a été retenu : les employés, l'ingestion de sol contaminé et les substances retenues sont les HCT, l'aluminium et les PCB.

Au vu des résultats obtenus et de la configuration actuelle du site, le bureau d'étude en conclut que le site est compatible avec l'utilisation industrielle et économique définie.

Au vu de la présence anormale des PCB au nord du bâtiment de traitement de surface, la société ARTUB a fait réaliser un prélèvement et des analyses sur les eaux de son puits.

Aucun PCB n'ayant été détecté, le bureau d'études en conclut que la zone polluée par les PCB en amont hydraulique du puits, n'impacte pas la qualité des eaux souterraines.

Une visite d'inspection a été réalisée le 31/01/2012.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 09/02/2012, l'exploitant devra:

- transmettre un plan de gestion adapté pour traiter la contamination aux PCB et les résultats d'analyses de contrôle résiduelles ;

- réaliser un nouveau prélèvement afin de mieux identifier la pollution aux HCT. Un plan de gestion non destructif devra être proposé pour traiter cette contamination ;

- réaliser deux prélèvements de sols supplémentaires pour chacun des bâtiments se trouvant sur la parcelle 652. Seront recherchés le PCB, l'aluminium, les HCT, le chrome, les COHV, les orthophosphates, le nickel et le fer. Un plan de gestion sera proposé en fonction des résultats d'analyses.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Crémieu, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Crémieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.