Sols pollués

EZT SARL (Ex. OUTOKUMPU HEATCRAFT)

Ce terrain de Crémieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCrémieu (38460)
DépartementIsère
AdresseCHEMIN DE LA CHETTE
Mise à jour par l'administration15/06/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0231 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a été successivement exploité par la société FRIGA BOHN, la société LGL FRANCE SA, la société OUTOKUMPU HEATCRAFT puis la société EZT SARL. L'activité de cette dernière était la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Cette société aurait été radiée du registre du commerce le 20/05/2016 (SIRET 30620322500041). Une pollution des sols a été diagnostiquée (métaux) ainsi que de la nappe. Le site n'a pas fait l'objet de la réhabilitation prévue par la règlementation ICPE.

Ce qui a été fait et constaté

Par courrier du 17/02/2005, la société OUTOKUMPU HEATCRAFT a transmis un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines à l'administration. * Analyse des sols : 23 sondages ont été effectués sur site. Les paramètres recherchés sont les HCT, les métaux lourds et le trichloroéthylène (TCE). Jusqu'à 738 mg/kg de plomb et 74 mg/kg de chrome ont été décelés dans les sols. * Analyse des eaux souterraines : Les paramètres recherchés sont les HCT et le TCE. Jusqu'à 100 µg/L d'HCT et des traces de TCE ont été trouvés au droit de PZ3. * Évaluation des Risques Sanitaires (ESR) : Une ESR a été réalisée conformément aux guides établi par le BRGM. La grille de cotation aboutit à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller) pour les eaux souterraines et en catégorie 3 (site "banalisable" pour les sols. Le bureau d'étude en conclut que la pollution des sols détectée ne présente pas de risque pour le milieu naturel, car la zone polluée est d'une faible épaisseur (1,5 m), qu'elle est protégée par une couche de bitume limitant le lessivage des sols et par une couche d'argile se trouvant en dessous, stoppant la migration éventuelle des polluants. ------------------------------------------------------------------- Conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 08/10/1998, la société EZT SARL a mis en place la surveillance des eaux souterraines depuis le 08/01/2005. La société EZT SARL a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Vienne le 28/02/2011. Me. Billioud a été nommé en qualité de liquidateur judiciaire. La société VALESPACE a été désignée pour enlever et traiter les produits et les déchets toxiques entreposés sur le site de la société EZT SARL. La société a été radiée du RCS le 20/05/2016

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Résultats de la campagne du 31/10/2007 : Tétrachlorométhane : 0,8 µg/L au droit de PZ2 et 4 µg/L au droit de PZ3. Fer : 1,4 mg/L au droit de PZ2 et 1,9 mg/L au droit de PZ3. PCE: traces (0,9 µg/L au droit de PZ2 et 5,9 µg/L au droit de PZ3).

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Crémieu, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Crémieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.