COGEMOULE (ex Jaud)
La pollution de ce site de Groissiat fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001147601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Groissiat |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le dossier de cessation d'activité présenté par la société COGEMOULE, complété par les courriers du 15 novembre et du 14 décembre 2005.
D'après ce dossier :
- le site a été mis en sécurité :les cuves de stockage des fluides issus des activités d'électoérosion et d'usinage avaient été vidées et leurs contenus éliminés et les bidons de liquides inflammables et de produits dangereux avaient été éliminés ;
- un audit sur l'état de pollution des sols et des eaux souterraines. Il conclut, après 5 sondages, a une pollution superficielle des sols en HCT de l'ordre de 1 885 mg/kg MS, sur une emprise de 200 m², représentant un volume de terres souillées d'environ 10 m3. Il y a également une contamination en HCT des eaux d'infiltration superficielles au droit des souillures de surface (87,7 mg/L) et une faible extension de cette contamination dans la nappe superficielle avec des teneurs en HCT à la limite du seuil de détection. Les terres ont été excavées et éliminées.
Au cours de la visite du site effectuée le 15 février 2006 par l'inspection des installations classées, il a été constaté que certains bâtiments n'avaient pas été nettoyés. Une cuve et un bac devant contenir des hydrocarbures étaient encore en place sans avoir été nettoyés.
Dans son rapport du 1er juin 2006, l'inspection des installations classées propose au Préfet de l'Ain de demander des compléments au dossier. Par courrier en date du 3 août 2006, l'exploitant a fourni les compléments d'information suivants :
- les terres proches de la dalle béton (située à l'arrière du bâtiment) ont été excavées à trois reprises ;
- l'origine de la pollution a été identifiée en octobre 2005, date à laquelle le déshuileur (responsable de cette pollution) a été découvert et purgé ;
- les terres excavées et la dalle de béton avaient été entreposées chez CORTINOVIS, entreprise de travaux publics étant intervenue.
Par courrier du 8 novembre 2007, l'exploitant a transmis au préfet le rapport, en date du 9 octobre 2007, établit par le bureau d'études CSD AZUR, suite aux dernières interventions effectuées sur le site en septembre 2007. Les travaux de réhabilitation engagés sont repris ci-dessous :
- excavation des matériaux contaminés et élimination des des établissements dûment autorisés (27,5 T de terres contaminées ont été éliminées) ;
- excavation des matériaux propres, réutilisés par la suite pour remblayer le terrain ;
- un bac décanteur déshuileur, considéré comme la source primaire de contamination a été retiré et éliminé en centre agréé ;
- les zones excavées ont été remblayées ;
- 6 échantillons de fond et flanc de fouille ont été prélevés pour analyse.
Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvements de terre font état d'une pollution résiduelle en HCT au droit du sondage S4 (8 500 mg/kg MS)que l'exploitant justifie du fait de contraintes techniques.
Lors de la visite du 24 septembre 2007 par l'inspection des installations classées, il a été constaté la réalisation des travaux de réhabilitation listés ci-dessus. L'inspection des installations classées considère dans son rapport du 21 novembre 2007 que le site a été remis en état. Un procès verbal de récolement a été délivré le 4 décembre 2007 à l'exploitant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Groissiat, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Groissiat.
- GARCIA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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