GARCIA
La pollution de ce site de Groissiat fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000981501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Groissiat |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un premier audit environnemental a été réalisé en mai 2003 par AIN GEOTECHNIQUE à la demande de [personne non publiée] a été transmis à l’inspection par [personne non publiée] par courrier du 17 juin 2003. L’avis des services d’inspection est le suivant : « l'audit réalisé par AIN GEOTECHNIQUE [ ] comporte de nombreuses insuffisances : absence de schéma conceptuel, non-respect de la méthodologie de l'ESR, absence de grille de cotation, absence de recherche d'hydrocarbures dans les eaux alors que des teneurs sont relevées dans les sols, mesure des teneurs en aluminium en aval du site et non en amont… » Cet audit sur une éventuelle pollution du sol, indique l'absence de pollution des eaux souterraines.
Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2003, il a été prescrit à la société GARCIA, représentée par [personne non publiée], désigné en qualité de liquidateur, une étude de sol dans l'emprise des terrains de son établissement de GROISSIAT. Le rapport d'étape A tel que défini dans l'arrêté préfectoral devait être remis au plus tard le 1er décembre 2003 et le rapport final au plus tard le 1er mars 2004.
Les rapports suivants ont été transmis, jugé non satisfaisant par l'inspection :
- rapport du 20 août 2004;
- rapport "Diagnostic initial – Rapport d'étape A" réalisé par AIN GEOTECHNIQUE, remis le 19 octobre 2004 par l'office notarial de Maîtres CLERC, PEROZ, COIFFARD joint à son courrier du 15 octobre 2004.
Suite à une réunion qui s’est tenue dans les locaux de la DRIRE le 28 février 2005, Me. DESPRAT a transmis, par courrier du 11 avril 2005 un rapport mis à jour et complété par le cabinet AIN GEOTECHNIQUE.
6 échantillons ont été prélevés :
- 2 dans les eaux : F6 eau amont de l’émergence diffuse et F1 eau aval
- 4 dans les sols:F2, F3, F4 et F5
Les résultats dans les eaux montrent : une concentration en fer de 31,85 mg/L en amont et une concentration en aluminium en aval de 12,95 mg/L.
Dans les sols, la teneur maximum en HCT est de 345 mg/Kg (au droit de F5), la teneur maximum en fer observée est de 5470 mg/Kg au droit de F2, la teneur maximum en plomb observée est de 24 mg/Kg au droit de F3.
Le rapport identifie deux sources de pollution :
- les sols dans l‘ancienne zone de stockage des boues de peinture, pour les parties en dehors des aires étanches,
- les sols dans les environs du groupe électrogène (souillures d’hydrocarbures).
Aucune cotation ESR n’a été réalisée. Le cabinet AIN GEOTECHNIQUE propose de considérer le site comme banalisable pour un usage industriel.Il recommande d’excaver les zones contaminées par le fer et le plomb des aires gravillonnées de la plate-forme, qui représentent une surface de 400 m², pour un volume de 50 m3.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Groissiat, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Groissiat.
- COGEMOULE (ex Jaud) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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