NOVEX
La pollution de ce site de Saint-Vallier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001142501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Vallier |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le diagnostic initial de pollution des sols a mis en évidence des zones potentiellement polluées :
- traces de PCB au voisinage des 2 transformateurs ;
- teneurs en hydrocarbures à la base de la cuve enterrée simple enveloppe.
De plus des boues d'émaillage contenant des métaux étaient encore en place dans les 2 décanteurs.
Des mesures de traitement de ces zones étaient préconisées par le cabinet spécialisé en charge du diagnostic.
Dans le cadre de la mise en sécurité du site ont donc été réalisées en cours de premier semestre 2011 des opérations de dépollution consistant au curage, au transport et à l’élimination de matériaux pollués par des HCT, PCB et métaux lourds.
Les concentrations résiduelles ont été relevées en fond de fouilles :
- PCB = 0,15 et 0,17 ppm ;
- HCT = 1 800 et 18 000 ppm en fond de fouille après excavation de la cuve enterrée de 40 m3.
Ces opérations ont été menées dans le respect des recommandations du diagnostic. Les travaux ont consisté entre autres :
- au transport et à l’élimination de 16,75 tonnes de terres polluées aux PCB au centre Biogénie de Château Gaillard (01) ;
- au transport et à l’élimination de 116,99 tonnes de terres polluées aux HCT au centre Biogénie de Lançon de Provence (13) ;
- au transport et à l’élimination de 1,405 tonnes d’eaux contaminées aux métaux lourds au centre SARP à La Talaudière (42) ;
- au transport et à l’élimination de 22,395 tonnes de boues d’émaux avec métaux lourds au centre SARP à La Talaudière (42) ;
- au remblaiement des zones 1 et 2 par l’apport de 167 tonnes de matériaux sains extérieurs.
Toutefois et sur la base des observations relevées lors des interventions et des résultats analytiques obtenus (notamment au niveau de la zone 2 de l’ancienne cuve enterrée), des travaux de mises en sécurité complémentaires seront vraisemblablement nécessaires.
Il s’agira, d’une part de parfaire l’excavation des sols impactés aux HCT. Une teneur de 18 000 ppm étant considéré comme un spot de pollution et non comme une valeur résiduelle, et donc d’assurer une gestion spécifique des déblais, comprenant le suivi et l’élimination des terres polluées en centre de traitement ou de valorisation agréé.
D’autre part, des investigations complémentaires devront être effectuées au niveau de la cuve de stockage des boues d’émaux située à l’arrière de la zone 3 afin de statuer sur les mesures de gestion à mettre en œuvre pour mettre en sécurité l’ouvrage (y compris les réseaux et canalisations attenantes).
Enfin, et dans le cadre d’une démarche de gestion environnementale globale, il serait nécessaire d’effectuer une Analyses des Risques Résiduels (ARR), dans l’objectif de vérifier si l’état résiduel des zones après travaux conduit à un risque sanitaire acceptable au vue de l’usage du site envisagé (non défini/communiqué à ce stade du projet).
Conformément à l'article R. 512-39-3 du Code de l’environnement, un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 a été réclamé à l'exploitant. Des analyses dans les eaux souterraines ont également été demandées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Vallier, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Vallier.
- Agence EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- CHATAIN René — secteur d'information sur les sols
- Kalistrut Aerospace France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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