Sols pollués

CHATAIN René

Ce terrain de Saint-Vallier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00004990101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Vallier (26240)
DépartementDrôme
AdresseAVENUE DE QUEBÉC
Mise à jour par l'administration23/01/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant26.0069 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli sur plusieurs décennies des activités industrielles telles que : atelier d’entretien des véhicules, activité de négoce de combustibles, station service, installation de travail du bois, papeterie et tuilerie. Le site présente des remblais pollués aux métaux, et des pollutions ponctuelles notamment aux HCt.

Ce qui a été fait et constaté

Des éléments du diagnostic environnemental réalisé en février 2011 il ressort que les hydrocarbures étaient stockés dans 7 réservoirs dont 5 étaient enfouis et 2 positionnés en fosse maçonnée. Au vu des 4 certificats de dégazage transmis il semble que 3 cuves n’aient pas fait l’objet d’un dégazage. Le diagnostic ne précise pas combien de réservoirs restent encore en place, ni si certains n’ont pas encore été inertés. Les investigations réalisées ont montré : - la présence de remblai dont la hauteur atteint les 7 m à certains endroits et présentant des concentrations anormales en métaux entre 43 et 290 mg/kg (As,Zn,Cu,Pb) voire sur d’autres paramètres après lixiviation (11 mg/kg en Fluorures , et 13 000 mg/kg en Sulfates) ; - deux points au niveau des sols présentant des teneurs significatives en hydrocarbures (810 mg/kg au niveau de l’ancienne station service en S27, et 1 000 mg/kg en S29) ; - la présence de PCB (0,842 μg/L) et HAP (0,08 μg/L) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1. Le dossier transmis montre de manière évidente que les activités historiquement exercées sur le site ont impacté les sols. Le schéma conceptuel met en évidence la présence d’un cours d’eau canalisé qui traverse le site avant de se rejeter au Rhône qui s’écoule à 100 m à l’Ouest du site. La qualité de la nappe phréatique sous-jacente est également dégradée du fait de la présence de traces de PCB et d’HAP.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Présence de PCB (0,842 μg/L) et HAP (0,08 μg/L) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Vallier, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Vallier.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.